La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public est désormais dématérialisée

 
 

 L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que les pièces justificatives à fournir pour demander l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.

NOUVEAUTÉ ! 

La DEAL offre la possibilité de déposer en ligne son dossier de demande d’AOT sur le DPM, en tant que particulier OU entreprises/associations. 

SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER : Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_particuliers_deal972  

SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE OU UNE ASSOCIATION  : Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_deal972_ent_assoc