Aide au Développement et au Maintien du Cheptel Allaitant - 2019

 
 
Aide au Développement et au Maintien du Cheptel Allaitant - 2019

La campagne de demande d’Aide au Développement et au Maintien du Cheptel Allaitant (ADMCA) est ouverte. Les demandes doivent être déposées au plus tard le 17 juin 2019.

Après cette date une pénalité de 1% sera appliquée par jour ouvré pour tous dossiers déposés entre le 18 juin et le 12 juillet 2019.

Les éleveurs ayant bénéficié de l'aide en 2018 doivent effectuer leur demande par internet en se connectant sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à l'aide de leur numéro PACAGE et de leur mot de passe ou de leur code TéléPACPolitique agricole commune 2018. Vous pourrez télédéclarer :

  • la demande ADMCA ;
  • le bordereau de localisation des animaux. Il doit impérativement être rempli dans les cas suivants :
    • si vous n'avez pas effectué de déclaration de surfaces en 2018,
    • si, pendant la période de détention, les animaux se trouvent (même temporairement) sur un îlot non déclaré sur la dernière déclaration de surfaces.
  • le bordereau de perte (en cas de perte d'animaux durant la période de détention obligatoire).

Attention : la déclaration des effectifs d'animaux remplie lors de la déclaration de surfaces n'est pas la demande ADMCA.

Rappel Réglementaires de l’ADMCA :

La période de détention obligatoire des bovins éligibles à l'aide est de six mois à compter du jour de la déclaration.

Les bovins potentiellement éligibles seront ceux correctement identifiés dont les notifications d'entrée et de sortie auront été effectuées auprès de l’Établissement de l’Élevage dans le délai réglementaire de sept jours calendaires.

Modalités spécifiques :

Les nouveaux demandeurs doivent se rapprocher de la DAAF munis des pièces suivantes : copie de la carte nationale d’identité recto-verso, justificatif d’adresse, numéro de détenteur, numéro de SIRET un relevé d’identité bancaire.

La DAAF assurera une permanence

à la Chambre d'Agriculture les lundi 6, 13, 20 Mai et 3 juin 2019 de 8 h 30 à 13 h 00.

Contact DAAF : Jocelyne OPTALY - 0596 71 21 01 ou Laurent PULVAR – 0596 71 20 83

Plus d'informations : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2019/ADMCA-2019_notice.pdf