Les établissements accessibles ou sous Ad’AP

 
 

Afin que chaque citoyen ait connaissance des établissements recevant du public (ERP) déclarés conformes aux règles d’accessibilité, le législateur a, par l’intermédiaire de l’article R111-19-41 du code de la construction et de l’habitation (CCH) , invité les services de l’État, garants de la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), à publier la liste des ERP qui sont entrés dans le dispositif d’ Ad’AP.

Listes des ERP :

> 2019-07-12_AdAP-approuves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2019-08-08_attestationsDeposees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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