Élection des Très Petites Entreprises (TPE)

Mis à jour le 18/04/2017
Les salariés travaillant dans les Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter jusqu’au 20 janvier 2017 afin de désigner les candidats qui les représenteront pour les quatre prochaines années.

Le scrutin contribue également à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés dans les futurs commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Tous les salariés de 16 ans révolus au 30 décembre 2016 (dont les apprentis) peuvent voter, et ce, quelle que soit leur nationalité. L’inscription sur la liste électorale est automatique.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.election-tpe.travail.gouv.fr