Élection de 6 juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

 
 
Élection de 6 juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Le mardi 1er octobre 2019 est organisée l'élection annuelle de six juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.

 Dépôt de candidatures

Les candidatures sont reçues au bureau des élections de la préfecture, bâtiment Vanitou - 2ème étage, dès la parution de ce communiqué jusqu’au jeudi 12 septembre 2019 à 18 heures :

  • Lundi - mardi - jeudi : 08h30 à 12h30 et 14h30 à 16h00
  • Mercredi et vendredi :  08h30 à 12h30
  • Jeudi 12 septembre 2019 : 08h30 à 12h30 et 14h30 à 18h00

Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 et L.723-7 du code de commerce.

Contacts en préfecture :  0596 39 36 61 et  0596 39 36 52

Adresse de messagerie  :  elections@martinique.pref.gouv.fr

 Consultation de la liste électorale

Le collège électoral consulaire est appelé à voter par correspondance, en vue de l'élection de six juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, du 19 septembre 2019au 1er octobre 2019 pour le premier tour, et en cas de second tour, jusqu'au lundi 14octobre 2019.

La liste électorale est consultable au greffe du tribunal mixte de commerce sis au palais de justice - 35 boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France et à la préfecture, bureau de la réglementation, des élections et de la circulation.

Tout intéressé peut notifier jusqu'au 2 octobre 2019 à la commission d’élaboration des listes électorales, en vue de la rectification de la liste électorale, la connaissance d'un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L.20 du code électoral.

La commission a son siège au tribunal mixte de commerce.

Télécharger/Consulter la liste des électeurs :

> liste électeurs élections juges consulaires 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Télécharger/Consulter l'arrêté préfectoral n°2019 - 069 portant convocation des électeurs et fixant les date et lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes des 1er et 2ème tour ainsi que la liste des électeurs :

> Arrêté_convocation_électeurs_et _date_lieu_dépouillement_recensement_de_vote 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Liste des candidats enregistrés

Consulter/Télécharger la liste :

> liste des candidat_TMC2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb