Chambre de Commerce et d'Industrie

 
 
Élections des membres et des délégués

Élections des membres et des délégués

Le renouvellement général des membres et des délégués de la chambre de commerce et d'industrie se déroulera entre le 20 octobre et le 02 novembre 2016.

Le vote des membres s'effectuera par correspondance ou par voie électronique.

Le vote des délégués s'effectuera uniquement par correspondance.

La consultation de la liste électorale est possible du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016 dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie, du greffe du tribunal mixte de commerce et de la préfecture, au bureau de la réglementation, des élections et de la circulation.

Toute personne estimant avoir été omise, radiée ou classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut saisir la commission d'élaboration des listes électorales dont le siège est situé au tribunal mixte de commerce, Palais de Justice, avenue Victor Hugo 97200 Fort-de-France, pendant la période du 18 juillet au 25 août 2016.


Déclaration de candidature

Les déclarations de candidatures, pour l’élection des membres et des délégués de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique, seront reçues à la Préfecture - Rue Louis Blanc - Bureau des Élections, du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016 à 12 heures aux heures d’ouverture des bureaux, :

 - Les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16h 30.

- Les mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12h 30.

- Le vendredi 23 septembre de 8 h 30 à 12h 00 .

Documents à télécharger :

  • Arrêté COE - arrêté portant composition des membres de la commission d'organisation des élections,
  • Arrêté nbre délégués consulaires - arrêté fixant le nombre de sièges pour l'élection des délégués,
  • Arrêté fixant nombre de membres - arrêté fixant le nombre de sièges pour l'élection des membres,
  • Arrêté convoc membres (10-05-16) - arrêté portant convocation des membres pour l'élection,
  • Arrêté convoc délégués (13-07-16) - arrêté portant convocation des délégués pour l'élection
  • Arrêté n° 2016-131 (19-09-2016) - arrêté fixant les tarifs maxima pour le remboursement des frais d'impression des documents électoraux
  • Modèles de candidature.

Composition de la Commission d'Organisation des Élections

> CCIM_arrêté modifiant la composition de la COE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb