Protection des usagers

 
 

Protection des usagers dans les établissements d'activités physiques et sportives et les accueils collectifs de mineurs.

La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale a pour mission la protection des usagers dans le domaine des Accueils Collectifs de Mineurs et dans les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS).

1. Le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives

En tant que structures qui organisent une pratique d’activités physiques et sportives, quels que soient leurs statuts, associatif, commercial, auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants, ces structures sont soumises à plusieurs obligations prévues au code du Sport.

L’État exerce ainsi un rôle pédagogique d’expertise et de conseil auprès des structures d’APS, lors de ces contrôles. Il s’agit d’évaluer si la sécurité des personnes est assurée et de trouver des solutions afin de garantir :

·     une pratique en toute sécurité pour l’usager, le personnel encadrant,

·     la reconnaissance de sa compétence pour le personnel d’encadrement,

·     la protection des opérateurs du sport.

Les responsables doivent par ailleurs également respecter le code du sport en s'assurant que les encadrants sont titulaires d’un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et garantissant sa compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers.

En 2011, en Martinique, 43 EAPS ont été contrôlés dans les différentes disciplines.

2. Le contrôle des accueils collectifs de mineurs

Sous l’autorité du préfet, la DJSCS est chargée de mettre en œuvre sa mission de protection des mineurs dans les accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement en Martinique, et est l’interlocuteur privilégié des organisateurs.

Les municipalités, les associations, les comités d’entreprises sont les principaux fournisseurs de ces offres d’accueil et de séjours déclarés auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Dans ces séjours de vacances et ces accueils de loisirs propices aux jeux, des animateurs qualifiés, volontaires, parfois bénévoles, s’attachent à faire découvrir aux jeunes l’autonomie et la prise de responsabilité.

En 2011 plus de 80 contrôles ont été effectués par les services de la DJSCS pour garantir les bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ainsi que la qualité des séjours offerts aux mineurs.

Contact : DJSCS

Bruno TAILLARD

Tel: 05.96.59.03.16

bruno.taillard@jeunesse-sports.gouv.fr

http://www.mjsantilles-guyane.jeunesse-sports.gouv.fr