COVID-19 : les règles en vigueur pour les rassemblements

 
 
COVID-19  : les règles en vigueur pour les rassemblements

En application du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié , de nouvelles règles ont été adoptées en matière de normes sanitaires à respecter lors de l'organisation d'événements publics.

Événements autorisés et interdits

Les événements publics rassemblant plus de 10 personnes sont autorisés dès lors que l'organisateur prévoit le respect des gestes barrières. Ils sont soumis à déclaration. Des règles spécifiques sont prévues pour les établissements scolaires, commerciaux, sportifs, culturels et de loisirs.

Sont interdits : les salles de danse, et établissements assimilés, et les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire. Ils ne peuvent pas accueillir de public.

Les événements réunissant plus de 5 000 personnes sont aussi interdits jusqu'au 31 août 2020 inclus.

Règles relatives aux distances et au port du masque

Distanciation

Une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doit être observée en tout lieu et en toutes circonstances. Des règles spécifiques sont prévues pour certains types d'établissement et d'activités, et connues des professionnels concernés. Elles sont détaillées au titre 4 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.

Port du masque

Établissements recevant du public : toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection dans les établissements recevant du public, clos ou de plein air.

Autres situations : les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Procédure de déclaration

Établissements recevant du public (ERP)

Pour les établissements qui peuvent accueillir plus de 1 500 personnes (ERP de première catégorie), une déclaration doit être transmise au Préfet au moins 72 heures à l'avance de tout événement susceptible d'atteindre ce nombre de participants.

Rassemblements, unions et activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

Tout organisateur d'un rassemblement, d'une réunion ou d 'une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence plus de 10 personnes doit adresser au Préfet (adresses utiles dans le formulaire ci-dessous) une déclaration de cette manifestation.

Télécharger le formulaire de déclaration  :

> FORMULAIRE DE DECLARATION DE MANIFESTATION DE PLUS DE DIX PERSONNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ces déclarations préalables ne sont cependant pas nécessaires dans les cas suivants :

1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

2° Les services de transport de voyageurs ;

3° Les cérémonies funéraires ;

4° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d 'une carte professionnelle.

Guide pratique à l'usage des maires

Télécharger le guide ci-dessous :

> GUIDE PRATIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Rappels

Les restaurants et débits de boissons

Les restaurants et débits de boissons sont autorisés à rouvrir, à condition d’organiser l’accueil du public dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que de règles spécifiques :

  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
  • une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
  • le personnel des établissements porte un masque ainsi que les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.

Le gérant s’expose à une amende de 135 € par client et par employé non-porteur d’un masque s’il ne met pas en œuvre ces mesures spécifiques, qui peut être majorée en cas de récidive.

Les discothèques (établissements de type P) ne sont pas autorisées à rouvrir.

En cas d’ouverture des activités de danse en dépit de cette interdiction, le gérant s’expose à une amende de 135 € par client, à une fermeture administrative temporaire ou définitive. Chaque client est susceptible d’être également verbalisé (135 € d’amende).

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