COVID-19 : les règles en vigueur pour les rassemblements, restaurants et débits de boisson

 
 
COVID-19  : les règles en vigueur pour les rassemblements, restaurants et débits de boisson

 

Les rassemblements

Événements autorisés et interdits

La Martinique est actuellement en zone alerte (retrouvez les informations sur les différents niveaux d'alerte ici. ). Le virus circule activement.

Les rassemblements festifs à caractère familial, amical, associatif ou professionnel organisés dans les établissements recevant du public sont limités à 30 personnes. Les salles polyvalentes, les salles des fêtes et autres établissements recevant ce type d’évènements devront respecter cette jauge (consulter l'arrêté préfectoral ici  et l'arrêté préfectoral prorogeant et complétant ce dernier ici ).

D'autre part, tous les événements publics rassemblant plus de 10 personnes sont soumis à déclaration et sont autorisés dès lors que l'organisateur prévoit le respect des gestes barrières. Des règles spécifiques sont prévues pour les établissements scolaires, commerciaux, sportifs, culturels et de loisirs.

Sont interdits : les salles de danse (boîtes de nuit...)

Les événements réunissant plus de 5 000 personnes sont aussi interdits.

Procédure de déclaration

Établissements recevant du public (ERP)

Pour les établissements qui peuvent accueillir plus de 1 500 personnes (ERP de première catégorie), une déclaration doit être transmise au Préfet au moins 72 heures à l'avance de tout événement susceptible d'atteindre ce nombre de participants.

Rassemblements, unions et activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

Tout organisateur d'un rassemblement, d'une réunion ou d 'une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence plus de 10 personnes doit adresser au Préfet (adresses utiles dans le formulaire ci-dessous) une déclaration de cette manifestation.

Télécharger le formulaire de déclaration  :

> FORMULAIRE DE DECLARATION DE MANIFESTATION DE PLUS DE DIX PERSONNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ces déclarations préalables ne sont cependant pas nécessaires dans les cas suivants :

1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

2° Les services de transport de voyageurs ;

3° Les cérémonies funéraires ;

4° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d 'une carte professionnelle.

Guide pratique à l'usage des maires

Télécharger le guide ci-dessous :

> GUIDE PRATIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Mesures relatives à la voie publique et aux espaces ouverts au public :

Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public devaient faire l’objet d’une déclaration et pouvaient être interdit par la préfecture.

Désormais, il y a une interdiction systématique des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et les espaces ouverts au public. Cette interdiction est applicable à l’ensemble des plages, des berges de rivières, des forêts et des places de la Martinique.

Mesures relatives aux établissements recevant du public

Deux types de règles s’appliquent en fonction des ERP :

  •  Dans les ERP avec espaces debout et circulants, une jauge par densité de 4m2 par visiteur est fixé au niveau national ;
  •  Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinéma, salle de spectacles, théâtre…) ou de plein-air (stades, hippodrome…) : une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de six personnes devra être respectée.
  • Dans les ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) les évènements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue( notamment du fait d’accès à des aliments ou des boissons) sont interdits.

Salles de sport commerciales

L’accueil du public au sein des salles de sport commerciales est organisé dans le respect du protocole sanitaire spécifique .

Restaurants et débits de boissons

Dans les restaurants et débits de boissons (ERP de type N), l’accueil du public ne peut être réalisé qu’en respectant un protocole renforcé :

- les personnes accueillies ont une place assise ;

- une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble, dans la limite de 6 personnes ;

- la distance minimale d’un mètre doit être respectée entre les chaises entre deux tables ;

- le paiement à table par les clients est obligatoire pour limiter les déplacements au sein de l’établissement ;

- la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

"Couvre-feu commercial" de 22h à 5h

Sur l’ensemble du territoire de la Martinique, compte tenue de la dégradation de la situation sanitaire,et compte tenu de la nécessité de réduire les interactions sociales pour contenir la propagation du virus dans la population, les établissements recevant du public suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public pendant la nuit de 22h00 à 05h00 :

- restaurants et débits de boissons

- magasins de vente et centres commerciaux

- salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

- établissements sportifs couverts ; salles de jeu

- chapiteaux, tentes, structures

- établissements de plein air, dont les stades, terrains de sport, hippodrome, piscines.

La vente à emporter par les établissements de types N (restaurants et débits de boissons) et M (magasins de vente et centres commerciaux), est autorisée au-delà de 22h, dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale avec un port permanent du masque et une distance d’au moins un mètre entre les clients.

Autres mesures

Dans les établissements recevant du public de types L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), X (établissements sportifs couverts), CTS (chapiteaux, tentes, structures), PA (établissements de plein air), P (salles de jeu) la consommation de nourriture ou de boisson par les spectateurs est interdite, afin de garantir le port du masque de manière continue.

Les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) implantés au sein des centres commerciaux clos ne sont pas autorisés à accueillir du public.

La vente à emporter par ces établissements est autorisée dans le respect des mesures d’hygiène définies à l’annexe 1 du décret visé ci-dessus et de distanciation sociale avec un port permanent du masque permanent et une distance d’au moins un mètre entre clients.

La consommation de boisson ou de nourriture dans les zones de circulation ouvertes au public des centres commerciaux clos est interdite.

Le préfet de la Martinique en appelle plus que jamais à la responsabilité de tous et à respecter collectivement et individuellement l’ensemble de ces mesures ainsi que les gestes barrière, la distanciation sociale et le port du masque.