Les arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux relatifs à la gestion du COVID-19

 
 
Arrêtés préfectoraux relatifs à la gestion du COVID-19

Le 30 octobre 2020

Arrêtés préfectoraux :

- réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre l'épidémie de covid-19
- imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19
- portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19

> RAA N° 02-2020-242 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Le 17 octobre 2020

- Interdiction pour les ERP de recevoir du public de 22h00 à 5h00.

- La vente à emporter dans les établissements de type N et M est autorisée après 22h00.

- Interdiction de rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et espaces ouverts au public (plages...).

- La consommation de nourriture ou de boisson est interdite dans les ERP de type L (salles d'audition, conférences...), X (établissements sportifs couverts...), CTS (chapiteaux, tente, structure), PA (établissements de plein air), P (salles de jeux).

- Les restaurants et débits de boissons ne sont pas autorisés à accueillir du public dans les centre commerciaux clos.

> RAA - N°02-2020-232 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Le 9 octobre 2020

Arrêtés préfectoraux :

- complétant et prolongeant l'arrêté du R02-2020-09-28-00 du 28 sept2020 réglementant les rassemblements en Martinique
- prolongeant l'AP R02-2020-0918-006
- réglementant des conditions d'entrée des personnes en Martinique en provenance de Guadeloupe (2 pages) Page 6
- réglementant l'accueil du public dans les restaurants et débits de boissons

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Le 13 juin 2020

Arrêté conjoint portant mesures temporaires applicables aux déplacements de personnes par voie aérienne entre la Martinique ou la Guadeloupe et la Guyane au titre de la quarantaine

> RAA - N°02-2020-122 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le 3 juin 2020

Arrêté prescrivant conditions d'entrée en Martinique par voie maritime encadrant la pratique des activités nautiques et de la plaisance dans les eaux territoriales

> RAA - N°02-2020-111 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Le 21 mai 2020

Arrêté portant autorisation dérogatoire d'accès à certaines plages de la Martinique pour l'exercice d'activités sportives

Arrêté prescrivant les conditions d'entrée en Martinique par voie maritime et encadrant la pratique des activités nautiques et de la plaisance

> RAA - N°02-2020-099 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Le 11 mai 2020

Arrêté portant réglementation de la navigation dans les eaux territoriales intérieures de la zone maritime des Antilles dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

> RAA - N°02-2020-095 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté prescrivant les conditions d'entrée en Martinique par voie maritime et encadrant la pratique des activités nautiques dans les eaux bordant la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

> RAA - N°02-2020-094 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté portant abrogation de diverses mesures

Arrêté portant interdiction de déplacement entre 21h00 et 04h00 sur l'ensemble du territoire de la Martinique

Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

> RAA - N°02-2020-093 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Le 5 mai 2020

Arrêté complétant l’arrêté n° R02-2020-04-15-005 du 15 avril 2020 portant dérogation d’ouverture de marchés alimentaires

> RAA - N°02-2020-092 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Le 24 avril 2020

Arrêté complétant l'arrêté n°R02-2020-04-15-005 du 15042020 dérogation ouverture marchés alimentaires ville du MARIN

> RAA - N°02-2020-088 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté portant autorisation temporaire du captage de rivière L'Or à Fort-de-France

> RAA - N°02-2020-087 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Le 23 avril 2020

Arrêté complétant l'arrêté n°R02-2020-04-15-005 du 15042020 dérogation ouverture marchés alimentaires ville de RIVIERE PILOTE

Arrêté complétant l'arrêté n°R02-2020-04-15-005 du 15042020 dérogation ouverture marchés alimentaires ville du DIAMANT

> RAA - N°02-2020-084 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté complétant l'arrêté n°R02-2020-04-15-005 du 15042020 dérogation ouverture marchés alimentaires ville du LAMENTIN

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Le 18 avril 2020

Arrêté complétant l’arrêté n° R02-2020-04-15-005 du 15 avril 2020 portant dérogation d’ouverture de marchés alimentaires

> RAA - N°02-2020-080 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Le 16 avril 2020

Arrêté prescrivant les conditions d'entrée en Martinique par voie maritime dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

> RAA - N°02-2020-078 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

> RAA - N°02-2020-077 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Le 15 avril 2020

Arrêté portant réglementation temporaire de la navigation dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime Antilles au titre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

> RAA - N°02-2020-076 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté portant dérogation d’ouverture de marchés alimentaires

> RAA - N°02-2020-075 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Arrêté portant prorogation des mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19

> RAA - N°02-2020-074 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Le 10 avril 2020

R02-2020-04-09-003 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de la TRINITE (1 page) 

R02-2020-04-09-004 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune du FRANCOIS (1 page)

> RAA - N°02-2020-072 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 Le 8 avril 2020

R02-2020-04-08-001 - Arrêté portant fermeture des commerces dimanche 12 et lundi 13 avril 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (1 page)

> RAA - N°02-2020-068 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Le 6 avril 2020

R02-2020-04-06-002 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune du ROBERT (1 page)

R02-2020-04-06-001 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de CASE-PILOTE (1 page) 

> RAA - N°02-2020-066 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Le 3 avril 2020

R02-2020-04-03-003 - arrêté portant dérogation ouverture de marchés alimentaires commune de FORT-DE-FRANCE (1 page)

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R02-2020-04-03-002 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de SAINTE-MARIE (1 page)

> RAA - N°02-2020-064 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

R02-2020-04-02-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des marchés de produits de la mer par les professionnels de la pêche dans les communes littorales de la Martinique (3 pages) 

> RAA - N°02-2020-063 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

R02-2020-04-02-001 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune de DUCOS (1 page)

R02-2020-04-02-002 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune des ANSESagence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail D'ARLET (1 page)

R02-2020-04-02-003 - arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire commune du MORNE-VERT (1 page)

R02-2020-04-02-004 - arrêté portant dérogation ouverture des marchés alimentaires commune du CARBET (1 page)

R02-2020-04-02-005 - arrêté portant dérogation ouverture des marchés alimentaires commune du MORNE-ROUGE (1 page)

R02-2020-04-02-006 - arrêté portant dérogation ouverture des marchés alimentaires et vente produits de la mer commune de BELLEFONTAINE (1 page)

R02-2020-04-02-007 - arrêté portant dérogation ouverture du marché alimentaire commune du PRECHEUR (1 page)

> RAA - N°02-2020-062 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

Le 1er avril 2020

R02-2020-03-31-006 - Arrêté portant prorogation jusqu'au 15 avril 2020 de l'application de l'arrêté R02-2020-03-25-001 du 25 mars 2020 portant confinement renforcé des personnes entrant sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la prorogation du virus covid-19 (2 pages)

> RAA - N°02-2020-60 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

R02-2020-03-31-005 - Arrêté portant interdiction temporaire d?accès aux plages, aux berges des rivières et aux sentiers de randonnée en forêt et dans les massifs de la montagne Pelée et des pitons du Carbet (2 pages) 

> RAA - N°02-2020-059 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

R02-2020-03-31-004 - Arrêté portant interdiction de déplacement entre 20h00 et 05h00 sur l'ensemble du territoire de la Martinique (2 pages)

> RAA - N°02-2020-058 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Le 31 mars 2020

R02-2020-03-30-001 - Arrêté portant fermeture des commerces à 19h00 (1 page) 

> RAA - N°02-2020-55 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Le 28 mars 2020

R02-2020-03-27-005 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture des marchés de produits de la mer par les professionnels de la pêche dans les communes littorales de la Martinique (2 pages) 

> RAA - N°02-2020-54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

R02-2020-03-27-004 - Arrêté portant fermeture temporaire des piscines collectives publiques et privées (2 pages)

> RAA - N°02-2020-053 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Le 26 mars 2020

R02-2020-03-24-005 - Arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire de Saint-Pierre (1 page) Page 3 R02-2020-03-25-002 - Arrêté portant dérogation d'ouverture du marché alimentaire de Sainte-Luce (1 page)

> RAA - N°02-2020-51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Le 25 mars 2020

R02-2020-03-25-001 - Arrêté portant confinement renforcé des personnes entrant en Martinique (2 pages)

> RAA - N°02-2020-049 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Le 20 mars 2020

R02-2020-03-20-003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la navigation dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime Antilles au titre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (4 pages) Page 3 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/PJD

R02-2020-03-20-002 - Arrêté portant interdiction temporaire d'accès aux plages, berges des rivières et aux sentiers de randonnée en forêt et dans les massifs de la montagne Pelée et des pitons du Carbet dans la lutte contre la propagation du virus covi-19 (2 pages) 

> RAA - N°02-2020-045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Le 19 mars 2020

R02-2020-03-19-001 - arrêté portant restriction des escales des navires de croisière, des navires à passagers en navigation internationale et des navires de plaisance dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19 (2 pages)

> RAA - N°02-2020-043 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Le 17 mars 2020

R02-2020-03-17-002 - Arrêté portant diverses mesures de restriction du trafic commercial aérien en Martinique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (2 pages) 

> RAA - N°02-2020-041 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :