Les textes nationaux

Les textes nationaux

 
 
Les textes nationaux

Retrouvez les arrêtés et décrets portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 : 

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

---

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises  dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

---

Arrêté du 17 avril 2020 portant adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

--- 

Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire

--- 

Décret no 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de  solidarité à  destination des  entreprises particulièrement touchées par  les  conséquences économiques, financières et  sociales de  la  propagation de  l’épidémie de  covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

 --- 

Décret du 31 mars 2020  relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

---

Arrêté du 31 mars 2020  complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

---

Décret  du 31 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

---

Décret  du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 

---

Arrêté  du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

---

Décret   du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

---

Arrêté  du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

---

Décret  16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

---

Arrêté  du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

---

Arrêté  du 15 mars 2020 porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Un décret  prévoit son entrée en vigueur immédiate.

---

Arrêté  du 14 mars 2020 prévoit notamment la fermeture de divers lieux recevant du public. Un second texte  du 14 mars 2020 est relatif au prix maximum de vente des produits hydroalcooliques destinés à l’hygiène corporelle préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur. Un décret  prévoit l’entrée en vigueur immédiate de ces deux mesures.

---

Arrêté  du 13 mars 2020 interdit notamment les rassemblements de plus de 100 personnes. Un décret  prévoit son entrée en vigueur immédiate.

---

Décret  du 13 mars 2020 porte réquisitions des stocks de masques de protection respiratoire et anti-projection dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, jusqu’au 31 mai 2020.

---

Arrêté  du 13 mars 2020 autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.