Trajectoire outre-mer 5.0, plan et contrat de convergence et de transformation

Contrat de Convergence et de Transformation

 
 
Contrat de Convergence et de Transformation

Le contrat de convergence et de transformation (CCT), a été signé le 8 juillet 2019 au ministère des Outre-mer, en présence du Président de la République et du Premier Ministre, par l’État, la collectivité territoriale de la Martinique et les trois communautés d'agglomération (CACEM, CAESM et CAPNORD). Il est la traduction concrète des ambitions arrêtées dans le Livre bleu outre-mer présenté le 28 juin 2018 au Palais de l’Élysée sur la base de projets des Assises des outre-mer conduites dans les territoires dès juillet 2017.

Il s’inscrit dans la trajectoire 5.0 pour les outre-mer à la Martinique : zéro exclusion, zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro vulnérabilité au changement climatique.

Le contrat de convergence et de transformation en chiffres

La concertation entre l’État, la Collectivité territoriale de Martinique et les Établissements publics de coopération intercommunale permet de contractualiser un engagement de 473,9 millions d’euros, État 182,4 M€, Collectivité territoriale de Martinique 268,5 M€, EPCI 23 M€. Combiné aux crédits valorisés des signataires (État 103,3 M€, CTM 78,4 M€, EPCI 4,1 M€), des fonds européens (145,3 M€) et des autres partenaires (48,6 M€), cet effort permettra de financer 853,6 millions d’euros d’opérations sur la période 2019-2022.

L’engagement de l’État dans le cadre du CCT dépasse celui du précédent contrat et cela sur une durée de réalisation plus courte. Conjugué à celui des autres signataires, il permettra de bâtir l’avenir de la Martinique autour de 3 grandes priorités.

1.« Favoriser le bien-être et l’épanouissement de la population » -doté d’un montant global de 303,3 M€ dont crédits contractualisés et valorisés : État 111,5 M€, Collectivité territoriale de Martinique 157,1 M€, EPCI 3,7 M€.

Cela passe notamment par le financement de l’intégration sociale et professionnelle des jeunes (215,3 M€), via la formation professionnelle avec la mise en œuvre du Pacte d’investissement dans les compétences ( 163 M€), l’enseignement avec la création du Pôle Universitaire de Santé (18 M€). La culture et le sport (58,3 M€), les soins médicaux et la prise en charge sociale (24,6 M€), des études pour favoriser l’accès au logement et la création d’un GIP pour la constitution des titres de propriété (2,7 M€) seront également soutenus.

2.« Investir dans les filières porteuses» : - montant global de 207,7 M€dont crédits contractualisés et valorisés : État 56,5 M€, Collectivité territoriale de Martinique 72,6 M€, EPCI 5,1 M€.

Ce volet vise à asseoir davantage le développement économique de la Martinique sur la valorisation de ses ressources : la structuration des filières (8,3 M€), le nautisme (70,7 M€), le tourisme (54,2 M€), le développement du potentiel énergétique (16 M€), le numérique (15 M€), la filière BTPBâtiment et travaux publics (0,9 M€), la biodiversité (3,2 M€), l’économie circulaire (13 M€) et la valorisation des sargasses (26,4 M€).

Des projets structurants pour le territoire seront financés : l’aménagement du Grand Port Maritime (33,9 M€), la création et la modernisation d’équipements pour la plaisance (21,2 M€).

3.«  Attractivité et accessibilité du territoire » - montant global de 342,6 M€ dont crédits contractualisés et valorisés : État 117,7 M€, Collectivité territoriale de Martinique 117,3 M€, EPCI 18,4 M€.

Ce volet vise à favoriser un aménagement du territoire plus équilibré et prenant mieux en compte les enjeux climatiques : améliorer la résilience du territoire à l’égard des risques naturels (73,3 M€), notamment à travers la mise en œuvre de la seconde phase du Plan Séisme Antilles (60,5 M€). L’achèvement du déploiement du très haut débit (148,4 M€), la mise en œuvre du plan Eau DOMDépartement d'outre-mer (56,1 M€), la réhabilitation des ZAE et l’aménagement des centres-bourgs (47,1 M€) ainsi que l’amélioration de la sécurité routière (920 K€) sont autant de projets qui seront financés par le CCT.

Documents à télécharger pour la demande de subvention :

> CCT972-Formulaire de demande de subvention - sans fonds européens - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> CCT972-Formulaire de demande de subvention - sans fonds européens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> CCT972 - Notice demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CCT972- Procédure d'instruction porteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Lire le dossier de presse

Contrat de Convergence et de Transformation : signature des partenaires

> annexe 1 - CCT972-maquette financière VF du 3 juiLLET 2019 sans tableau BOP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

    annexe 2 -    

CCT_ Axe 1 :

Favoriser le bien-être et l'épanouissement

CCT_ Axe 2 :

Investir dans les filières porteuses

CCT_Axe 3 :

Attractivité et accessibilité du territoire

> annexe 3 - CIOM volet agriculture pêche - propositions Martinique - V25-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb