Enquête publique pour la demande d'autorisation de défrichement

Mis à jour le 18/12/2017
Enquête publique pour la demande d'autorisation de défrichement liée au renouvellement d’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière située au lieu-dit « Fond Canonville » sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE, déposée par la société Les Sablières de Fond Canonville
(SFC)

Le public est informé que conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2017-10-17-011 du 17 octobre 2017, le préfet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation de défrichement liée au renouvellement d’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière située au lieu-dit « Fond Canonville » sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE.

A cet effet, Monsieur Ludovic Roger Louis est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Fort-de-France pour mener cette enquête publique.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint-Pierre, siège de l’enquête, du mercredi 22 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus.
Chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou par mail à : enquetespubliques.daaf972@agriculture.gouv.fr avant la clôture de l’enquête. Ces observations seront annexées au registre d’enquête précité.

Le commissaire enquêteur procédera à l’ouverture de l’enquête publique, le mercredi 22 novembre 2017 à 09h00 et se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivantes :

  • le mercredi 22 novembre 2017 de 09h00 à 12h00 (ouverture et permanence)
  • le mercredi 29 novembre 2017 2017 de 09h00 à 12h00
  • le mercredi 06 décembre 2017 de 09h00 à 12h00
  • le mercredi 13 décembre 2017 de 09h00 à 12h00
  • le vendredi 22 décembre 2017de 09h00 à 12h00 (permanence et clôture).

Plus d'informations :

Télécharger 1-Liste des pièces PDF - 0,02 Mb - 24/11/2017
Télécharger 2-Demande autorisation - partie 1 PDF - 3,16 Mb - 24/11/2017
Télécharger 3-Demande autorisation-partie 2A PDF - 2,30 Mb - 24/11/2017
Télécharger 4-Demande autorisation partie 2B PDF - 3,03 Mb - 24/11/2017
Télécharger 5-Demande autorisation - partie 3 PDF - 3,11 Mb - 24/11/2017
Télécharger 6-Etude impact PDF - 16,91 Mb - 24/11/2017
Télécharger 7-Etude environnementale (etude impact) PDF - 6,83 Mb - 24/11/2017
Télécharger 8-Proces verbal reconnaissance des bois ONF Office national des forêts PDF - 1,95 Mb - 24/11/2017
Télécharger 9-Inventaire florisitique DEAL Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement-partie 1 PDF - 1,16 Mb - 24/11/2017
Télécharger 10-Inventaire florisitique DEAL Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement-partie 2 PDF - 0,40 Mb - 24/11/2017
Télécharger 11-Avis Autorité environnementale PDF - 4,82 Mb - 24/11/2017
Télécharger 12-Avis DAAF PDF - 0,71 Mb - 18/12/2017