Lancement prochain de la concertation préalable à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie en Martinique

 
 
Lancement de la concertation préalable à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Martinique est instituée par l’article L. 141-5 du code de l’énergie. Ce document établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.

Cette programmation est co-élaborée entre l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique. Elle est spécifique à la Martinique et distincte de la PPE nationale.

La première PPE martiniquaise a été adoptée par décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018. Elle porte sur deux périodes : 2016-2018 et 2019-2023. À l’issue de la première période, elle doit être révisée afin d’actualiser les objectifs de la seconde période et d’ajouter une période de programmation supplémentaire. La présente révision porte ainsi sur les périodes 2019-2023 et 2024-2028.

La concertation préalable

Compte tenu de l’ambition de cette transformation, il est essentiel qu’elle soit pleinement partagée et que les citoyens soient tous impliqués, sans distinction, depuis sa préparation jusqu’à sa mise en œuvre.

La transition énergétique aura des conséquences concrètes pour l’ensemble de la population martiniquaise. Les martiniquais seront acteurs de cette transition notamment en matière de déplacement, de maîtrise de la demande, de participation au financement des moyens de productions, etc.

La révision de la PPE rentre dans le champ d’application du L. 121-17 du code de l’environnement qui précise qu’une concertation préalable doit être menée selon des conditions définies.

La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.

Modalité d’information et de participation sur le site internet de la DEAL :

http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-concertation-prealable-a-la-a1263.html

Télécharger le bilan 2018 du programme territorial de la maîtrise de l'énergie (PTME) :

> Ademe972_FichePTME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb