Ouverture de l'enquête publique préalable au décret de création du parc naturel marin de Martinique

Mis à jour le 31/05/2017

Le public est informé que conformément à l’ arrêté préfectoral n°201612-002 du 7 décembre 2016, une enquête publique d’une durée d’un mois, sera ouverte  du lundi 2 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017 inclus, sur la création du parc naturel marin de Martinique.

M. Alain Christophe POMPIERE, président de la commission d’enquête, désigné par la décision n°E16000023/97 du tribunal administratif de Martinique, ainsi que M. Gary JULIENO et Mme Suzy ABIDAL, membres titulaires, procèderont à l’ouverture de l’enquête publique le lundi 2 janvier 2017 à 09h30 à la mairie de Schoelcher.

Télécharger 2016 12 07 ARR ouverture enquete publique PNM Martinique PDF - 2,03 Mb - 03/01/2017