2013

Mis à jour le 17/06/2016
Arrêtés 2013

SPÉCIAL N ° 57 - DÉCEMBRE 2013

Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture
Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week- ends ou de jours fériés

Télécharger Arrêtés N °2013345-0003 à 0006 PDF - 2,42 Mb - 16/12/2013

SPÉCIAL N ° 55 - NOVEMBRE 2013

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

Télécharger Arrêté N °2013333-0001 PDF - 1,53 Mb - 16/12/2013

SPÉCIAL N ° 54 - NOVEMBRE 2013

Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines

Télécharger Arrêté N °2013322-0017 PDF - 0,98 Mb - 28/11/2013

SPÉCIAL N ° 53 - NOVEMBRE 2013

Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime

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SPÉCIAL N ° 52 - NOVEMBRE 2013

Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

Télécharger Arrêtés N °2013333-0001 et 0002 PDF - 2,06 Mb - 16/12/2013

SPÉCIAL N ° 51 - NOVEMBRE 2013

Arrêté portant délégation de signature de Mme MARIE-CLAIRE DUBERNARD directrice des affaires culturelles de la Martinique par intérim

Télécharger Arrêté N °2013305-0001 PDF - 0,64 Mb - 14/11/2013

SPÉCIAL N ° 50 - NOVEMBRE 2013

Avis Consultatif - Commission de sélection d'appel à projet du 31 octobre 2013 placée auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique

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SPÉCIAL N ° 48 - NOVEMBRE 2013

L'édition spéciale carburant.

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SPÉCIAL N ° 47 - OCTOBRE 2013

Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines

Télécharger Arrêté n° 2013301-0017 PDF - 1,49 Mb - 31/10/2013

SPÉCIAL N ° 46 - OCTOBRE 2013

Arrêté portant délégation de signature de M. le sous-préfet de la Trinité, St-pierre

Télécharger Arrêté N° 2013295-001 PDF - 0,17 Mb - 30/10/2013

SPÉCIAL N°44 - OCTOBRE 2013

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Télécharger Arrêté N °2013277-0012 PDF - 0,26 Mb - 16/12/2013

SPÉCIAL N°44 - OCTOBRE 2013

Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines

Télécharger Arrêté n °2013274-0023 PDF - 2,38 Mb - 07/10/2013

SPÉCIAL N° - SEPTEMBRE 2013

Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin 

Télécharger Arrêté n °2013263-0006 PDF - 0,12 Mb - 24/09/2013

Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale -

Télécharger Arrêté n °2013263-0009 PDF - 0,52 Mb - 24/09/2013

Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

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Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

Télécharger Arrêté n °2013263-0011 PDF - 1,01 Mb - 24/09/2013

Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

Télécharger Arrêté n °2013263-0012 PDF - 0,20 Mb - 24/09/2013

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.)

Télécharger Arrêté n °2013263-0013 PDF - 0,15 Mb - 24/09/2013
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SPÉCIAL N°39 -  le 16/09/2013

Arrêté portant délégation de signature à Patrick VIEUX, DZPAF

Télécharger Arrêté n °2013255-0001 PDF - 0,09 Mb - 16/09/2013

Arrêté portant intérim des fonctions de sous-préfet de la Trinité par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin

Télécharger Arrêté n °2013256-0001 PDF - 0,11 Mb - 16/09/2013

Arrêté portant intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre par Mme Corinne
BLANCHOT- SOLOFO, sous- préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de la région Martinique

Télécharger Arrêté n °2013256-0002 PDF - 0,11 Mb - 16/09/2013
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SPÉCIAL N°38 le 13/09/2013

 Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Télécharger Liste des responsable de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PDF - 0,07 Mb - 13/09/2013
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Arrêtés n° 2013220-0011 et 2013220-0012 autorisant l'ONF à réaliser des travaux pour la reconstitution de la forêt et du milieu naturel détruit - commune du Robert

Télécharger Arrêté n°2013220-0011 PDF - 0,20 Mb - 26/08/2013
Télécharger Arrrêté n°2013220-0012 PDF - 0,21 Mb - 26/08/2013
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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

SPECIAL N ° 30 - JUILLET 2013

Télécharger SPECIAL N ° 30 - JUILLET 2013 PDF - 0,63 Mb - 30/07/2013

SPECIAL N ° 31 - JUILLET 2013

Télécharger SPECIAL N ° 31 - JUILLET 2013 PDF - 0,93 Mb - 30/07/2013

SPECIAL N ° 32 - JUILLET 2013

Télécharger SPECIAL N ° 32 - JUILLET 2013 PDF - 0,62 Mb - 30/07/2013
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Délégation de signature DRFIP le 18/07/2013

Arrêté n°2013182-0019 publié au Recueil Special n°29 le 18/07/2013

Arrêté portant délégation de signature à Mme Savon

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Arrêté n°2013182-0020 publié au Recueil Special n°29 le 18/07/2013
 Arrêté portant délégation de signature à M. Clovis

Télécharger Arrêté n °2013182-0020 PDF - 0,30 Mb - 18/07/2013
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Délégation de signature DRFIP SIE Fort de France Ville le 11/07/2013.

Arrêté portant délégation de signature au responsable du services des impôts des entreprises de Fort-de-France Ville.

Télécharger Arrêté n °2013182-0018 PDF - 0,13 Mb - 11/07/2013
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Délégation de signature DRFIP SIP-SIE a été publié le 05/07/2013.

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - services des impots des particuliers de Fort de france extérieurs

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Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement - service des impots des entreprises du Marin

Télécharger Arrêté n °2013182-0013 PDF - 0,99 Mb - 05/07/2013

Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement - service des impots des particuliers du Marin

Télécharger Arrêté n °2013182-0014 PDF - 0,92 Mb - 05/07/2013

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôle du recouvrement spécialisé de la Martinique

Télécharger Arrêté n °2013182-0015 PDF - 0,49 Mb - 05/07/2013

Délégation de signature en matière de contentieu et de gracieux fiscal - service des impots des entreprises de Fort de France

Télécharger Arrêté n °2013182-0016 PDF - 0,11 Mb - 05/07/2013

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP-SIE de St-Pierre

Télécharger Arrêté n °2013184-0004 PDF - 0,13 Mb - 05/07/2013
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 SPÉCIAL N°24 - le 28/06/2013

Arrêté n°2013179-0001 portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet du Marin du 2 au 10 juillet 2013

Télécharger Arrêté n°2013179-0001 PDF - 0,41 Mb - 01/07/2013
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Délégation de signature plateforme Chorus du 06/06/2013

Arrêté n°2013157-0001 publié au Recueil Spécial n°23 le 10/06/2013

Arrêté portant délégation délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

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Délégation de signature SPIP du 23/05/2013

Arrêté n°2013137-0022 publié au Recueil Spécial n°20 le 23/05/2013
Arrêté portant délégation de signature à M. Derrey - directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique

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Subdélégation de signature du CETE Normandie-Centre du 13/05/2013

Arrêté n°2013133-0025 publié au Recueil Spécial n°18 le 13/05/2013

 Arrêté portant subdélégation de signature du directeur du CETE Normandie-Centre. Arrêté CETE Normandie-Centre n°2013-129

Télécharger Arrêté n°2013133-0025 PDF - 0,09 Mb - 15/05/2013
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Prix des carburants du 22/04/2013

Arrêté n°2013119-0001 publié au Recueil Spécial n°15 le 30/04/2013 

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - mai 2013

Télécharger Arrêté n°2013119-0001 PDF - 1,39 Mb - 01/05/2013
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Délégations de signatures du 22/04/2013

Arrêté n°2013100-0001 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013
 Donnant délégation de signature à M. Jean GUINARD, directeur du Centre d'Études Techniques de l'Équipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l'État dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics.

Télécharger Arrêté n°2013100-0001 PDF - 0,10 Mb - 22/04/2013

Arrêté n°2013102-0002 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013

Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

Télécharger Arrêté n°2013102-0002 PDF - 0,01 Mb - 23/04/2013

Arrêté n°2013102-0003 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013

Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

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Arrêté n°2013102-0004 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) ; administration générale et discipline ; ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

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Arrêté n°2013109-0004 publié au Recueil Spécial n°14 le 22/04/2013

Arrêté portant délégation de signature en matière l'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Christophe MEYRIEU, directeur du pôle pilotage et ressources de la DRFiP de la Martinique

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Délégation de signatures du 22/04/2013.

Arrêté n°2013109-0002 publié au Recueil Normal n°13 le 22/04/2013
 Arrêté portant suppléance du Préfet de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet du Marin

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Délégation de signatures du 04/04/2013.

Arrêté n°2013094-0003 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale

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Arrêté n°2013094-0004 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

Télécharger Arrêté n °2013094-0004 PDF - 0,82 Mb - 11/04/2013

Arrêté n°2013094-0005 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

Télécharger Arrêté n °2013094-0005 PDF - 0,91 Mb - 11/04/2013

Arrêté n°2013094-0006 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

Télécharger Arrêté n °2013094-0006 PDF - 0,22 Mb - 11/04/2013

Arrêté n°2013094-0007 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) l'administration générale et discipline l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

Télécharger Arrêté n °2013094-0007 PDF - 0,15 Mb - 11/04/2013

Arrêté n°2013094-0008 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013
Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin

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Arrêté n°2013094-0011 publié au Recueil Spécial n°12 le 10/04/2013

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-France RETAILLE, directrice par intérim du Centre d’Études Techniques de l’Équipement Normandie Centre, pour signer les engagements de l’État dans le cadre du concours technique que le CETE apporte aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, ainsi qu'aux organismes publics.

Télécharger Arrêté n °2013094-0011 PDF - 0,10 Mb - 11/04/2013
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Délégation de signatures du 07/02/2013.

Arrêté n°2013030-0001 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale

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Arrêté n°2013030-0002 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

Télécharger Arrêté n°2013030-0002 PDF - 0,82 Mb - 08/02/2013

Arrêté n°2013030-0003 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

Télécharger Arrêté n°2013030-0003 PDF - 0,97 Mb - 08/02/2013

Arrêté n°2013030-0004 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

Télécharger Arrêté n°2013030-0004 PDF - 0,18 Mb - 08/02/2013

Arrêté n°2013030-0005 publié au Recueil Spécial n°4 le 07/02/2013
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) l'administration générale et discipline l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

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