Référendum d’initiative partagée sur l’exploitation des aérodromes de Paris

 
 
Référendum d’initiative partagée sur l’exploitation des aérodromes de Paris

Deux-cent-quarante-huit parlementaires ont déposé un projet de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Ils ont ainsi enclenché la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP).

Les citoyens peuvent soutenir cette initiative, à compter du jeudi 13 juin 2019, soit le lendemain de la publication du décret n°2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens, et ce pendant une période de neuf mois.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut participer directement en déposant son soutien sur le site : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

Il est aussi possible d'utiliser les bornes d'accès à internet situées dans une des mairies de l’archipel mentionnée dans l’arrêté préfectoral du 7 juin 2019.

> Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 - format : PDF - 0,17 Mb

L’électeur qui ne dispose pas de carte nationale d’identité ni de passeport, peut également déposer son soutien en format papier dans ces mairies.

Si, à l’issue de la période de neuf mois, 10 % du corps électoral (soit 4,7 millions d’électeurs) soutiennent la proposition de loi, cette dernière doit être examinée par le Parlement dans un délai de 6 mois. A défaut, le Président de la République soumet cette proposition au référendum.

Pour en savoir plus sur ce Référendum d'Initiative Partagée, rendez-vous sur le site du ministère de l'Intérieur en cliquant ici .