Arrêtés 2019
Arrêtés publiés en Martinique en 2019
*********************
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er janvier 2020
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er décembre 2019
Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction d'utilisation de pétards ou artifices de divertissement
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er septembre 2019
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er août 2019
Arrêté préfectoral relatif à la levée de l'arrêté sécheresse
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er juillet 2019
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er juin 2019
Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction du port d'armes factices sur la voie publique
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er mai 2019
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er avril 2019
Arrêté préfectoral relatif à la sécheresse et aux restrictions liées
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er mars 2019
Arrêté préfectoral fixant la tarification des transports par taxis en Martinique en 2019.
Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er février 2019
- Arrêté préfectoral portant approbation des Cartes de Bruit de 3ᵉ échéance pour le département de la Martinique :
En Martinique, les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont établies, arrêtées et approuvées par le Préfet de Région pour les infrastructures routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
L’arrêté préfectoral portant approbation des Cartes de Bruit de 3ᵉ échéance pour le département de la Martinique a été pris le 28 décembre 2018 (n°R02-2018-12-28-008).
Annexes :
• résumé non technique « Cartes de Bruit Stratégiques des grandes infrastructures de transports terrestres – Département de Martinique (972) – 3ᵉ échéance ;
• cartes couleur correspondant aux infrastructures routières concernées par cette 3ème échéance
Nota : Pour chaque voie, vous trouverez les cartes de :
• Type A Lden* (Zones exposées au bruit à plus de 55 dB(A)*)
• Type A Ln* (Zones exposées au bruit à plus de 50 dB(A) )
• Type B (Secteurs affectés par le bruit au sens du classement sonore des infrastructures de transports terrestres)
• Type C Lden (Zones dépassant les valeurs limites à savoir 68 dB(A))
• Type C Ln (Zones dépassant les valeurs limites à savoir 62 dB(A))
*Lden = Jour/Soir/ Nuit
*Ln = Nuit
*dB(A) = Décibels pondérés A
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit de 3è échéance PDF - 1,85 Mb - 29/01/2019
- Télécharger Cartes_A_LD PDF - 8,58 Mb - 29/01/2019
- Télécharger Cartes_C_LD PDF - 6,60 Mb - 29/01/2019
- Télécharger Cartes_C_LN PDF - 6,59 Mb - 29/01/2019
- Télécharger Cartes_A_LN PDF - 6,55 Mb - 29/01/2019
- Télécharger Cartes_B PDF - 8,53 Mb - 29/01/2019
- Télécharger AP carburants février 2019 PDF - 0,99 Mb - 31/01/2019
- Télécharger Tarifs transports par taxis - Martinique 2019 PDF - 0,63 Mb - 25/02/2019
- Télécharger AP carburants mars 2019 PDF - 1,13 Mb - 28/02/2019
- Télécharger AP Sécheresse R02-2019-03-18-002 du 18 mars 2019 PDF - 3,21 Mb - 18/03/2019
- Télécharger AP carburants avril 2019 PDF - 0,98 Mb - 01/04/2019
- Télécharger AP Carburants mai 2019 PDF - 1,10 Mb - 30/04/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral_20190605 - Interdiction des armes factices sur la voie publique PDF - 0,24 Mb - 06/06/2019
- Télécharger AP Carburants Juin 2019 PDF - 1,26 Mb - 01/07/2019
- Télécharger AP Carburants Juillet 2019 PDF - 0,94 Mb - 01/07/2019
- Télécharger Arrêté Préfectoral R02 2019 07 31 002 levant les restrictions des usages de l'eau PDF - 1,55 Mb - 31/07/2019
- Télécharger AP carburants Août 2019 PDF - 1,20 Mb - 01/08/2019
- Télécharger AP carburants septembre 2019 PDF - 0,91 Mb - 30/08/2019
- Télécharger Arrêté interdiction pétards 2019 PDF - 0,62 Mb - 05/12/2019
- Télécharger Arrêté relatif au prix des carburants décembre 2019 PDF - 0,85 Mb - 10/12/2019
- Télécharger 2. AP 972 janvier 2020 PDF - 0,85 Mb - 30/12/2019