Signature de l’avenant 2023 au Contrat de Convergence et de Transformation (CCT) le 17 mai 2023

Mis à jour le 31/05/2023

Pour assurer la continuité de la politique contractuelle avec les territoires, dans l’attente de la conclusion de la future génération de CCT, la Première Ministre a validé le principe d’un avenant de prolongation du CCT pour 2023.

→ Le contrat de convergence et de transformation (CCT) de la Martinique est la traduction concrète des ambitions arrêtées dans le Livre bleu outre-mer présenté le 28 juin 2018 au Palais de l’Élysée sur la base de projets des Assises des outre-mer conduites dans les territoires dès juillet 2017.

→ Le CCT c’est un engagement commun du 8 juillet 2019 à hauteur de 473,9 millions d’euros, dont État 182,4 M€, Collectivité territoriale de Martinique 268,5 M€ et les EPCI 23 M€, de bâtir l’avenir de la Martinique autour de 3 grandes priorités :

Favoriser le bien-être et l’épanouissement de la population

Cela passe notamment par le financement de l’intégration sociale et professionnelle des jeunes, via la formation professionnelle avec la mise en œuvre du Pacte d’investissement dans les compétences, l’enseignement avec la création du Pôle Universitaire de Santé. La culture et le sport, les soins médicaux et la prise en charge sociale des études pour favoriser l’accès au logement et la création d’un GIP pour la constitution des titres de propriété seront également soutenus.

Investir dans les filières porteuses

Ce volet vise à asseoir davantage le développement économique de la Martinique sur la valorisation de ses ressources : la structuration des filières, le nautisme, le tourisme, le développement du potentiel énergétique, le numérique, la filière BTP, la biodiversité, l’économie circulaire et la valorisation des sargasses.

Des projets structurants pour le territoire sont financés : l’aménagement du Grand Port Maritime, la création et la modernisation d’équipements pour la plaisance.

Attractivité et accessibilité du territoire

Ce volet vise à favoriser un aménagement du territoire plus équilibré et prenant mieux en compte les enjeux climatiques : améliorer la résilience du territoire à l’égard des risques naturels, notamment à travers la mise en œuvre du Plan Séisme Antilles. L’achèvement du déploiement du très haut débit, la mise en œuvre du plan Eau, la réhabilitation des ZAE et l’aménagement des centres-bourgs.

L’engagement de l’État dans le cadre du CCT dépasse celui du précédent contrat et cela sur une durée de réalisation plus courte. Au 31 décembre 2022, le montant engagé pour l’État s’élève à plus de 137 M€ sur la dotation nitiale de 182,4 M€ et le montant déjà versé aux bénéficiaires s’élève à 66 M€.

Dans le cadre de l’avenant signé le 17 mai 2023, l’État renforce son soutien financier pour le développement de la Martinique.

L’avenant a été l’occasion de reconsidérer la contractualisation de projets prévus dans le contrat, pour leur substituer de nouveaux projets plus matures, répondant mieux aux objectifs de la transition écologique et énergétique et aux priorités des exécutifs des collectivités signataires.

La participation financière de l’État augmente de 26,2 M€, soit 208,6 M€ au total qui, combinés aux financements des signataires (la Collectivité territoriale de Martinique et les 3 EPCI, CACEM, CAESM et CAP Nord) constituent une dotation de 500 M€ sur la période 2019-2023.

Les crédits supplémentaires de l’État financent les domaines ou les opérations qui connaissent une bonne consommation des crédits à fin 2022 :

  • Le Pacte d’investissment dans les compétences
  • Le plan Séisme
  • Le plan Eau DOM Département d'outre-mer L’aménagement des centres-bourgs
  • La création ou la rénovation d’équipements sportifs
Télécharger Avenant 2023 au CCT signé le 17-05-2023 PDF - 0,50 Mb - 31/05/2023
Télécharger Avenant 2023 CCT - maquette financière - V définitive PDF - 0,21 Mb - 31/05/2023