AAP : Mobilisés contre la haine et les discriminations anti-LGBTI en Outre-mer

Ensemble, mobilisons-nous en faveur des personnes LGBTI+ !

Le rapport 2018 de l’Assemblée nationale relatif à la lutte contre les discriminations anti LGBTI+ dans les Outre-mer met en évidence :

• Un manque de statistiques officielles en raison d’un tabou relatif à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre est récurrent en Outre-mer depuis un certain nombre d’années, surtout dans les COM. Concernant la transidentité, peu d’informations sont disponibles. Il existe cependant des statuts traditionnels pouvant faire référence à une communauté trans en Polynésie Française, qui semble mal acceptée.

• Une influence du contexte culturel régional répressif et des héritages de la colonisation.

• D’un point de vue culturel, la virilité et la sexualité reproductive y sont encore très valorisées contrairement à une évolution plus rapide en France métropolitaine ces vingt dernières années. L’honneur familial, l’intimité des liens sociaux enferment la différence en raison de l’insularité des Outre-mer. La religion vient même parfois s’ajouter à l’homophobie et la transphobie « ordinaires », en appelant à la haine.

• Le taux de suicide et les comportements à risque sont supérieurs à la moyenne, notamment chez les jeunes. La prise en charge du VIH/sida est inadaptée.

• La peur qu’autrui apprenne qu’il est LGBTI+ complique la démarche d’aller vers le dépistage et les soins, de porter plainte auprès de la police-gendarmerie et d’être correctement défendu par la justice, d’accéder au droit de se marier, etc. L’absence de plaintes participe à l’invisibilité statistique des discriminations.

• Le tissu associatif est trop peu développé et organisé, dispose de peu de moyens et peine à recruter des bénévoles, ce qui entraîne une disparition rapide de ces structures.

Quels types de projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 ».  Seront soutenus les projets ayant comme finalité les actions suivantes:

• Libérer la parole dans les territoires, notamment par la création ou le renforcement de lignes d’écoute ou par tout autre moyen adapté.

• Former, en tant que de besoin, les bénévoles et professionnels susceptibles d’interagir avec le public LGBTI+

• Orienter et accompagner les victimes de haine anti-LGBTI+, y compris en terme d’insertion socio-professionnelle

• Renforcer les actions de sensibilisation et de prévention, notamment en milieu scolaire, universitaire et professionnel pour déconstruire la haine anti-LGBTI+ dans les territoires.

Qui peut candidater ?

Dans les territoires ultramarins, l’appel à projets s’adresse aux associations, collectivités territoriales, établissements publics ou privés et à des acteurs divers.

Où candidater ?

Les dossiers de candidatures sont à adresser à la préfecture de Martinique secretaires-dat@martinique.pref.gouv.fr et en copie  à la Direction générale des Outre-mer à l’adresse : bcsse@outre-mer.gouv.fr

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à :

• Lancer leur projet dans le courant de l’année 2021 

• Respecter les valeurs de la République

• Apposer le logo de la DGOM sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée

• Fournir un rapport d’évaluation 1 an après, avec un bilan comptable et financier 

Comment les lauréats seront sélectionnés ?

La sélection des projets sera opérée localement sous l’égide du préfet ou du haut-commissaire par les équipes de la préfecture ou du haut-commissariat et ses partenaires.

• Du 18 mai au 30 juin 2021: dépôt des candidatures

• Du 1er juillet au 23 juillet 2021: commissions locales de sélection (préfecture/ haut-commissariat)

• 26 juillet au 10 septembre 2021 : commission nationale d’attribution (Ministère des Outre-mer/DILCRAH).

Les lauréats seront notifiés par lettre signée adressée par courriel.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Le formulaire CERFA N°12156-05-2

• Lettre de demande co-financement avec présentation du projet et montant demandé

• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

• Le bilan et le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1.

• Les derniers comptes et rapport d’activités approuvés de l’association (PV AG).

Budget global et répartition territoriale

L’enveloppe totale de l’appel à projets s’élève à 100 000 € pour l’ensemble des territoires ultramarins.

Recommandations

• Détailler clairement et concrètement le projet pour veiller à ce que les projets candidats ne soient pas généraux et éviter ainsi tout refus.

• Expliciter le plan de financement, détailler et justifier les dépenses (fléchage, devis éventuels, etc.).

• Expliciter en quoi le projet proposé participe à la lutte contre la haine anti-LGBTI+

• SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT INSTRUITS

Calendrier

• Lancement de l’appel à projets : 17 mai 2021

• Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2021 à minuit heure locale

• Publication des résultats de sélection : à partir du 15 septembre 2021