Chlordécone : Appel à Projets local 2025

Mis à jour le 17/04/2025

La pollution par la chlordécone, molécule utilisée en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, constitue, par son ampleur et sa persistance dans le temps, une problématique sanitaire, environnementale, agricole, économique et sociale pour les Antilles.

En réponse à cet impact multisectoriel, l’État a lancé en février 2021 une stratégie 2021-2027 de lutte contre la pollution par la chlordécone, dite « stratégie chlordécone », à l’issue d’une démarche de co-construction avec les parties prenantes locales et une consultation publique.

Cette stratégie a pour ambition d’informer, de protéger la santé et de réparer par l’action, avec la volonté d’un dialogue continu avec les parties prenantes et les acteurs de terrain. Elle se décline à travers une quarantaine d’actions pour : protéger la santé des populations, tendre vers le « zéro chlordécone » dans l’alimentation, prendre en charge les impacts de cette pollution sur les activités économiques et la santé, sensibiliser, former et améliorer les connaissances scientifiques.

La lutte contre les impacts de cette pollution est engagée et elle prendra du temps. Face à la persistance de cette molécule, elle nécessite la mobilisation collective.

Le bilan à mi-parcours publié début 2025 montre qu’il est prioritaire de renforcer et d’amplifier les actions de proximité pour promouvoir de manière efficace et adaptée, les bons gestes pour protéger sa santé et faciliter l’accès aux dispositifs existants. On note que la population est encore trop peu au courant des bonnes pratiques et des solutions vis-à-vis de la chlordécone, selon le sondage ETOM 2023, 60% de la population estime ne pas être bien informée, seul 41% connaissent les bonnes pratiques et seulement 45% sont au courant de la gratuité des analyses de sols.

Ce dossier, particulièrement sensible et clivant, suscite une forte défiance vis-à-vis de l’Etat, et la priorité est de renforcer les partenariats avec les acteurs de terrain pour « aller vers » la population et en particulier les personnes les plus exposées et les plus vulnérables. En effet, ces structures locales jouent un rôle déterminant car elles sont au cœur du tissu social et disposent d’une connaissance fine des besoins et des spécificités de la population martiniquaise et particulièrement, les personnes les plus vulnérables et isolées des circuits d’information. L’accord-cadre signé entre la préfecture, l’ARS et l’Association des maires de Martinique en 2024 et les partenariats engagés par l’ARS depuis 2022 s’inscrivent dans cet objectif.

C’est dans ce contexte que la Préfecture de la Martinique et l’ARS lancent cet appel à projets, à titre expérimental, pour l’année 2025 pour amplifier les actions prévues par la stratégie chlordécone, avec l’appui de structures locales

Bilan et synthèse :

https://www.martinique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-sante-publique/Chlordecone/Plans-chlordecone/Vivre-sans-risque-chlordecone-et-reparer-par-l-action
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_mi-parcours_vf_juillet24.pdf

SOMMAIRE

  1. QUI PEUT CANDIDATER ?
  2. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS
  3. QUELS TYPES DE PROJETS PEUVENT ÊTRE SOUTENUS ?
  4. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS
  5. OUTILS ET RESSOURCES A DISPOSITION
  6. FINANCEMENT
  7. ENGAGEMENTS DES LAURÉATS
  8. CONSTITUTION DES DEMANDES DE SUBVENTION
  9. DÉLAI DE RÉALISATION DE L’ACTION
  10. CALENDRIER DE L’APPEL A PROJET
  11. POUR RÉPONDRE A L'APPEL A PROJET
QUI PEUT CANDIDATER ?

Cet appel à projets s’adresse aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en Martinique et qui souhaitent contribuer aux objectifs de la stratégie chlordécone, par des actions concrètes de proximité et intervenant dans tous les champs d’activité potentiellement concernés : promotion de la santé, formation-éducation, cohésion sociale, économie sociale et solidaire, activités sportives, artistiques et culturelles, pêche, agriculture, accès aux droits des citoyens, droits des femmes, protection infantile et maternelle…

Cela inclut notamment :

  • Les associations ;
  • Fédérations, Collectifs, Syndicats, organisations professionnelles;
  • Collectivités territoriales ;
  • Établissements publics;
OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS

Cet appel projets vise à soutenir des projets innovants adaptés aux réalités locales et aux publics impactés répondant aux objectifs suivants :

  • Renforcer la sensibilisation de la population générale aux bons gestes pour réduire l’exposition à la chlordécone et l’appropriation des dispositifs prévus parla stratégie chlordécone :les Martiniquais doivent se sentir pleinement impliqués et outillés pour adopter les bonnes pratiques face au risque d’exposition à la chlordécone.Cela passe par une communication adaptée, contextualisée et accessible basée sur les connaissances scientifiques, portée par des acteurs de terrain;
  • Atteindre en particulier les publics isolés ou vulnérables ou leurs relais, et leur proposer des solutions adaptées à leurs situations :Les relais locaux sont souvent les seuls à pouvoir toucher efficacement ces populations parfois en marge des dispositifs institutionnels.Grâce à leur proximité avec le terrain, ces acteurs peuvent proposer des initiatives innovantes et pertinentes,répondant directement aux besoins identifiés;
  • Créer une dynamique collective et solidaire: Le tissu des associations et structures locales peut générer un sentiment de solidarité, de mobilisation collective, et de collaboration vers un objectif commun de santé publique qui touche l’ensemble de la société martiniquaise, et être à l’écoute de ses besoins. A ce titre, les synergies pourront être favorisées entre les actions sur la chlordécone et d’autres enjeux sectoriels tels que : la lutte contre la pauvreté, le développement de jardins partagés, les activités culturelles sports et loisirs, la promotion de l’agriculture locale,la promotion de la santé, la formation,l’économie sociale et solidaire…
QUELS TYPES DE PROJETS PEUVENT ÊTRE SOUTENUS ?

Cet appel à projet local vise à soutenir des projets innovants de proximité, adaptés aux réalités locales qui contribuent aux priorités de la stratégie chlordécone. Sont ainsi éligibles les projets en lien avec les thématiques prioritaires suivantes :

INFORMER :

  • Sensibilisation des différents publics ou leurs relais sur les voies de contamination et de réduction de l’exposition à la chlordécone, les zones à risque de pollution et zones d’interdiction de pêche, …
  • Information et promotion des dispositifs existants pour les différents publics : fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, aides aux agriculteurs et aux pêcheurs, etc
  • Information ciblée à destination des publics les plus exposés et les plus vulnérables ou de leurs relais
  • Sensibilisation des jeunes et des familles.
  • Formation de relais des publics cibles, des acteurs agricoles, associations, …

PROTÉGER :

  • Actions de réduction de l’exposition des populations à la chlordécone adaptées aux publics cibles
  • Actions en faveur de la protection de la santé des travailleurs agricoles et autres publics spécifiques
  • Promotion d’une alimentation saine et locale et des démarches de traçabilité des produits alimentaires (pêche, production agricole)
  • Actions pour faciliter l’accès aux soins pour les personnes exposées aux pesticides, dont la chlordécone

PRENDRE EN COMPTE LES IMPACTS :

  • Aide technique et logistique pour la mise en œuvre de pratiques de production sécurisée dans les jardins familiaux ou partagés
  • Soutien aux épiceries sociales et solidaires pour une alimentation sécurisée à destination des publics précaires, pour la mise en place de paniers alimentaires ou ateliers de nutrition, pour un public spécifique ;
  • Accompagnement des acteurs impactés par cette pollution, dans leurs démarches pour accéder à leurs droits
  • Soutien psychosocial pour répondre aux traumatismes psychologiques et aux craintes liés à la pollution par la chlordécone pour le grand public, pour libérer la parole et accompagner des victimes des pesticides (dimension psychologique avec des démarches innovantes / dimension sciences Humaines et Sociales)

Exemples de types d’actions possibles :

Les porteurs de projets pourront proposer des actions (liste non exhaustive) telles que :

  • Organisation de séquences d’information, conférences, colloques, tables et rondes citoyennes ou participatives de quartiers sur le sujet, campagnes de sensibilisation ;
  • Élaboration de supports pédagogiques et de communication adaptés (vidéos, podcasts, quizz, applications, etc). ;
  • Conception et organisation d’ateliers éducatifs et participatifs (bricolage, littérature etc) ;
  • Mise en place d’actions culturelles et artistiques, d’activités sportives, tournois, marathons etc sur le sujet
  • Organisation de défis, concours, challenges, entre communes ou associations ;
  • Développement de jardins communautaires, jardins partagés ou autres projets agricoles utilisant des techniques de production sécurisées ;
  • Appui à l’auto-construction de bacs, poulaillers, apport de terreau… ;
  • Développement de projets scolaires, périscolaires ou universitaires ;
  • Organisation de visites de terrain et de rencontres avec des producteurs, acteurs de la recherche ;
  • Mise en place de groupes de parole, groupes d’expression des attentes des citoyens ;
  • Actions de médiation scientifique
  • etc;

Les projets proposés pourront viser les enfants, les jeunes, les adultes et leurs relais.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Les projets seront évalués sur les critères suivants :

  • Caractère structurant, innovant : projets contribuant aux objectifs de la stratégie chlordécone et apportant une valeur ajoutée au territoire ;
  • Impact mesurable : objectifs clairs, assortis d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs ;
  • Approche partenariale : collaborations entre acteurs locaux ;
  • Respect des délais de dépôt et conformité des documents requis.
  • Cohérence avec des dispositifs déjà financés par la préfecture ou l’ARS : Les projets déposés ne doivent pas être redondants avec des projets déjà financés par la préfecture ou l’ARS. Cependant, ils peuvent servir de support ou être complétés par des actions éligibles à cet appel à projets.

Ne sont pas éligibles :

  • Projets uniquement dédiés au fonctionnement de la structure ou aux déplacements ;
  • Projets sans lien avec les thématiques définies précédemment ;
  • Projets d’investissement ;
  • Projets de recherche, qui sont financés par ailleurs
  • Projets portés par des associations ou structures ayant leur siège dans l’Hexagone ou déployés sur d’autres territoires ultramarins
OUTILS ET RESSOURCES A DISPOSITION

Pour accompagner les porteurs de projets, plusieurs outils sont disponibles :

 

 

 

 

  • Liste des référents locaux selon la thématique développée : accessible auprès de la préfecture et de l’ARS

 

  • Boîte à outils « Chlordécone » (Fiche chlordéconémie, Vidéos pédagogiques, Incollables, Cartographie des sols contaminés, Cartographie des zones de pêches interdites, Site JAFA, Kits d’informations etc)
FINANCEMENT

La subvention accordée au titre du présent appel à projet ne couvrira pas le coût total du projet et elle ne pourra excéder 80 % du budget total du projet.

Le complément de financement doit être assuré par les porteurs de projets. Il peut être sous diverses formes : ressources propres, temps des salariés, prestations en nature, dons en nature, valorisation des bureaux et des équipements existants, etc.

La subvention sera versée en totalité, une fois qu’elle sera notifiée aux porteurs de projets retenus au titre du présent appel à projet.

ENGAGEMENTS DES LAURÉATS

Les structures retenues s’engagent à :

  • Appuyer leurs actions sur les connaissances scientifiques et recommandations de l’ANSES et Santé publique France ou sur des recommandations validées par une autorité publique reconnue ;
  • Inscrire le logo de la Stratégie Chlordécone qui doit figurer sur tous les supports de communication du projet ;
  • Transmettre un bilan comptable et financier de l’action subventionnée (Cerfa n°15059*02) au plus tard le 30 juin de l’année n+1 ;
  • Fournir les comptes annuels et le rapport d’activités pour l’année de réalisation de l’action subventionnée ;
  • Respecter les valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité) et le principe de laïcité en signant le contrat d’engagement républicain.
  • Indiquer à la Préfecture et l’ARS la date effective de l’action, en amont de l’action ;
  • Permettre, en cas de demande de la préfecture et de l’ARS , de réaliser une communication sur l’action réalisée (vidéo, témoignages etc) ;
  • Participer en cas de besoin, à la demande de la préfecture et de l’ARS au Comité de Pilotage (COPIL) local Chlordécone, réunissant l’ensemble des partenaires impliqués dans la lutte contre la chlordécone, afin d’exposer l’action menée.
CONSTITUTION DES DEMANDES DE SUBVENTION

Les dossiers doivent être saisis dans l’outil « Démarches simplifiées »

Pièces à fournir :

  • Formulaire Cerfa n°12156*06 dûment rempli avec la description du projet (description et budget prévisionnel de l’action, calendrier, localisation, moyens humains, indicateurs de suivi, etc) ;
  • Les statuts à jour pour les associations/fédérations ;
  • Relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant au SIRET ;
  • Pouvoir signé du représentant légal si nécessaire ;
  • Budget prévisionnel de la structure ;
  • Derniers comptes annuels et rapports d’activités approuvés ;
  • Toute pièce complémentaire utile permettant d’apprécier la qualité du projet.
DÉLAI DE RÉALISATION DE L’ACTION

Les actions retenues devront être réalisées sur une période :

  • d’un an allant du 1er juin 2025 au 30 mai 2026 ,
  • s’il s’agit d’une action en milieu scolaire ou périscolaire : du 1er juin 2025 au 31 août 2026.

Si l’action n’a pas pu se réaliser sur cette période, le bénéficiaire de la subvention en  informe la préfecture dans les délais précités, en en indiquant les motifs.

Il peut bénéficier, à sa demande écrite et justifiée, d’un allongement de 6 mois pour réaliser l’action. A défaut de réalisation de l’action dans ces délais prorogés, sauf cas de force majeure, le porteur de projet se verra dans l’obligation de rembourser la subvention perçue à ce titre. Si le contenu de l’action prévue est amené à évoluer et correspond toujours à l’objectif visé de lutte contre la pollution par la chlordécone, le bénéficiaire de la subvention en informe, au préalable, par écrit, la préfecture et l’ARS.

CALENDRIER DE L’APPEL A PROJET
  • 21 Février 2025 : Lancement de l’appel à projets.
  • Du 21 février au 26 mai 2025 : Dépôt des candidatures.
  • À partir du 1er Juin 2025 : Annonce des résultats aux porteurs de projets retenus et notification du montant de la subvention accordée.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez envoyer un mail à :
secretaires-dat@martinique.gouv.fr
ars972-sante-publique@ars.sante.fr

POUR RÉPONDRE A L'APPEL A PROJET

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-local-2025-des-solutions-pour-agir