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Ouverture des commerces les dimanches de novembre et de décembre 2020

 
 
Ouverture des commerces les dimanches de novembre et de décembre 2020

Le préfet de la Martinique autorise l’ouverture des commerces à la clientèle, les dimanches de novembre et de décembre 2020.

Dans le contexte de réouverture des commerces, pour compenser les difficultés économiques liées à la période de fermeture du fait de la crise sanitaire et étaler la fréquentation pour assurer le respect des mesures de distanciation, le préfet de la Martinique autorise l’ouverture des commerces à la clientèle, les dimanches de novembre et de décembre 2020.

Cette décision a été prise après concertation avec les parlementaires, les maires et les chambres consulaires.

Certains établissements peuvent ouvrir le dimanche sans formalité préalable :

  • les commerces sans salarié ;
  • les commerces alimentaires, jusqu’à 13 heures ;
  • les marchés et les magasins de bricolage ;
  • les commerces autorisés au titre des « dimanches du maire ».

Les autres établissements doivent envoyer le formulaire dédié (disponible sur le site Internet de la préfecture) à l’adresse 972. tpe-pme @dieccte.gouv.fr .

La transmission de ce formulaire vaut autorisation d’ouvrir les dimanches de novembre et décembre 2020.

Il est rappelé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront travailler le dimanche. L’employeur accordera au salarié un paiement majoré ou un repos compensateur de remplacement. Le préfet appelle les partenaires sociaux à mettre en place un dialogue social de qualité sur ce sujet.

Cette faculté ne concerne pas les commerces fermés au titre des mesures sanitaires (notamment les restaurants, bars et salles de sport).

Formulaire :

> Formulaire de demande d'ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches de novembre et de decembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb