Un opérateur unique pour la gestion des Sargasses en Martinique

Le déficit de gouvernance et de coordination des actions de lutte contre les sargasses est identifié
depuis la crise de 2018. Engagé en mai 2019, un projet de convention partenariale Etat-CTM fixant
un cadre de gouvernance sur le sujet n’a jamais abouti à une signature . Le plan sargasse II, publié
mars 2022, rappelle la nécessité impérieuse d’instaurer une gouvernance territoriale permanente et
structurée.

Le 1er août dernier, le ministre délégué chargé des Outre mer a décidé la mise en place sur chaque
territoire, d’un opérateur unique de gestion capable de centraliser les besoins, les financements et
personnel nécessaire au portage des actions structurantes pour la lutte contre les échouages de
sargasses.Rapidement, l’État et la CTM se sont mobilisés pour décider du format juridique que
prendrait cette nouvelle structure.

Le 12 août 2022, dans le bureau du PCE, il a été convenu la mise en place d’un GIP Service Public
Anti-sargasses, dont la convention constitutive serait élaborée par l’État et la CTM..
Les 3 EPCI partenaires dans la lutte contre les échouages des algues Sargasses ont été invités à
intégrer ce groupement dans l’intérêt du territoire et de la population impactées par ce phénomène.

La convention a été adoptée par les collectivités membres du futur GIP :
• par la CTM le 27 octobre 2022 ,
• par la CACEM, le 19 décembre 2022
• par CAP NORD, le 22 décembre 2022
• par la CAESM, le 02 mars 2023

Le processus délibératif des membres du GIP s’est donc achevé le 2 mars. Le projet de convention
constitutive qui sera signé ce lundi 15 mai par l’ensemble des membres contributeurs, à savoir
l’État, la CTM et les 3 EPCI permettra de poursuivre le processus de création de ce GIP
La prochaine échéance est la transmission à la DRFIP, pour avis, de cette convention signée,
accompagnée des annexes relatives au plan d’action 2023-2025, au budget et aux effectifs.

La procédure juridique de création du GIP s’achèvera avec la publication d’un arrêté préfectoral.

Des travaux de préfiguration qui doivent se poursuivre

En parallèle, une proposition de d plan d’action et de dimensionnement de la structure a été
transmise à l’ensemble des collectivités membres pour consultation et approbation préalables des
élus. L’organisation proposée tient compte des compétences , de l’expérience et de l’engagement des
communes et EPCI concernés pas la gestion du phénomène. Le GIP doit donc avoir pour objectif de
soutenir, compléter cette capacité d’action existante, et non de s’y substituer entièrement.

La structure est ainsi pensée comme un catalyseur de l’action publique engagée, tout en prenant ou
reprenant à son compte, l’ensemble des actions mutualisées structurantes (marchés de collecte à
terre et à mer, d’entretien des barrages, sites de stockage).

Le PCE a donné un avis favorable de principe, CAP NORD et la CAESM ont fait quelques réserves
qui pourront être rapidement levées dans le cadre des futurs échanges. A la date du 12 mai 2023, la
CACEM n’a pas répondu.

Un préfigurateur, chargé de poursuivre les travaux de préfiguration du GIP sera nommé prochainement.

Il aura pour objectif la finalisation de l’organisation du GIP, afin de le rendre le plus opérationnel possible.

La première réunion d’installation pourrait avoir lieu avant la fin du mois de juin. Cependant, il est
raisonnable de penser que l’installation de la structure (bureau, matériel informatique, recrutement
du directeur, logistique) s’échelonnera jusqu’à la fin de l’année et le début 2024.

Un soutien financier important de l’État

L’État s’est engagé à couvrir 80 % des coûts de fonctionnement de la structure. Il mettra à
disposition des bureaux pour ses équipes.

LE PITE sargasses (programme des interventions Territoriales de l’État) mis en œuvre cette année et
concentrant les financements de plusieurs ministères pour un montant de 2,55 M€ par an
contribuera au financement des actions propres de la structure. D’autre sources de crédits de l’État
abonderont le financement de l’action collective de lutte contre les échouages
Pour mémoire, depuis 2014, l’Etat a financé la lutte contre les Sargasses à hauteur de 26,5 M€ , dont
14M€ pour la collecte, 4 M€ pour l’acquisition d’engins, 1,3 M€ pour la pose de barrages.

Quelques éléments de la convention :

• Membres contributeurs du GIP ( membres financeurs)

Les membres contributeurs du groupement qui participent aux dépenses dont les droits statutaires
sont déterminés à proportion de leurs apports se répartissent en trois collèges :
 L’État forme un collège (8 représentants)
 La Collectivité Territoriale de Martinique forme le collège collectivité unique (4
représentants)
 Les trois EPCI de la Martinique forment le collège collectivités concernées par le phénomène
sargasses- (3 représentants)
personnes qualifiées avec voix consultative :
 L'Association des Maires de Martinique,
 L’Université des Antilles
- L’ADEME

• Contributions financières des membres concernant le fonctionnement de la structure:

Membres contributeurs Contributions
Fonctionnement GIP
Etat 80 %
CTM 11 %
3 EPCI 9 %
TOTAL 100 %
S’agissant des investissements, l’État s’est engagé à porter son effort financier à hauteur de 100 % en
2023

• Une instance stratégique : le conseil stratégique et technique du GIP

Créé pour faciliter les échanges d’information, et la mutualisation de ressources documentaires, il
est constitué de partenaires représentatifs tels que l’ARS , le conservatoire du littoral, le comité des
pêches, le CMT, l’université des Antilles, le CHUM , l’IFREMER, Météo France, Madininair , les
associations dont l’objet se rapporte aux sargasses, le coordinateur maritime et le BRGM

• Une préfiguration opérationnelle entamée avec le portage de plusieurs opérations par l’Etat:

- Marché expérimental de collecte en mer pour renforcer la lutte contre les échouages.
Le développement de la collecte par voie maritime des sargasses est un élément clef de la stratégie
de lutte contre les échouements, au regard de l’inaccessibilité de nombreux sites à enjeux sanitaires
du littoral martiniquais exposé.

Justifiée par les impacts environnementaux et la capacité insuffisante du stockage actuel à terre,
ainsi que l’absence d’une filière de valorisation capable d’absorber les volumes de sargasses
collectés, la stratégie de ré-immersion des algues fraîches collectées en mer apparaît comme un
compromis pertinent pour améliorer l’efficacité des barrages et le rendement des navires
collecteurs Les premières interventions en mer du marché de « Mise en œuvre à titre
expérimental d'un dispositif renforcé de collecte de sargasses en zone côtière, puis de traitement et
de ré-immersion des sargasses ainsi collectées », sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, ont débuté le 1er
avril.

A ce jour déjà près de 210 t d’algues ont été collectées et réimmergées
- Rédaction de marchés publics de collecte à terre, de pose et d’entretien de barrages
Un bureau d’étude a été mandaté pour améliorer et fiabiliser le contenu des marchés publics
portant sur ces opérations

- Programme technique de définition d’une plate-forme de stockage pilote.
Plusieurs études et appui scientifiques ont été engagés pour concourir à la réalisation d’un premier
site de stockage de sargasses répondant aux enjeux environnementaux.
L’ensemble de ces chantiers engagés faciliteront le démarrage opérationnel de la structure en
reprenant leur pilotage et non leur initiation.