Modalités de clôture du dispositif de reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant la crise du COVID

 
 

L’instruction ministérielle du 14 septembre 2020 a traduit le souhait de l’État de reconnaître l'engagement des personnes qui ont pris une part active dans la lutte contre la COVID-19, en les accompagnant dans leurs démarches d’accès à la nationalité française.

Grâce à la réactivité et l’implication des services, 13 477 dossiers ont été identifiés au niveau national en plateformes et 7279 personnes ont d’ores et déjà acquis la nationalité française dans ce cadre.

Toutefois la fin de l’état d’urgence sanitaire et la réouverture des commerces non essentiels justifient une sortie progressive du dispositif dont le terme a été fixé au 15 septembre lors de son lancement. Et ce d’autant plus que l’engouement autour du dispositif a généré un volume de plus en plus important de dossiers inéligibles (plus d’un dossier déposé sur deux actuellement).

En conséquence, le terme du dépôt des dossiers est fixé au 15 juillet. Les plateformes d’accès à la nationalité française veilleront néanmoins à instruire les dossiers éligibles incomplets reçus dans le délai imparti.

Plus d'informations utiles ici : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Reconnaissance-de-l-engagement-des-ressortissants-etrangers-pendant-l-etat-d-urgence-de-la-COVID-19