La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public est désormais dématérialisée
L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que les pièces justificatives à fournir pour demander l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.
- Liste des pièces pour demande d’AOT (format pdf - 63.3 ko - 05/06/2019)
- Imprimé type de demande d’AOT (format pdf - 53.5 ko - 05/06/2019)
NOUVEAUTÉ !
La DEAL offre la possibilité de déposer en ligne son dossier de demande d’AOT sur le DPM, en tant que particulier OU entreprises/associations.
SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER : Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_particuliers_deal972
SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE OU UNE ASSOCIATION : Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_deal972_ent_assoc