Modalités de dépôt des demandes de subvention

 
 

 Les modalités de dépôt de demande de subventions sont les suivantes:

  • Le porteur de projet transmet un exemplaire du dossier de demande de subvention auprès du service instructeur de l’État concerné, tel que présenté dans le tableau à télécharger ci-dessous:

> CPER 972 - Tableau des services instructeurs de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

En cas d’interrogation sur le service instructeur, veuillez contacter la Préfecture :

Mme Audrey MONLOUIS-BANARE

Tél : 0596 39 49 76

referent-cper@martinique.pref.gouv.fr

  • Un exemplaire du dossier doit également être déposé auprès du Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) et, le cas échéant, des autres collectivités et/ou des autres cofinanceurs sollicités.