Élection de deux juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

 
 
Élection de deux juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Les élections auront lieu par correspondance jusqu'au mardi 23 novembre 2021 à 18h00 pour le premier tour, et en cas de second tour, jusqu’au lundi 6 décembre 2021 à 18h00.

Modalités de dépôt des dossiers de candidatures :

> Fiche explicative_dépôt de canidature 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant la date et le lieu des opérations de vote :

> Arrêté_convocation_électeurs_2021_publié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Liste des candidats :

> Liste des canditats_TMC 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb