Élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : Dépôt de candidature

 
 

Dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Martinique qui se déroulera entre le 1er et le 14 octobre 2021, la préfecture vous informe des modalités de dépôt des candidatures.

Dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Martinique qui se déroulera entre le 1er et le 14 octobre 2021, la préfecture vous informe des modalités de dépôt des candidatures ;

Les candidatures seront reçues à la Préfecture, au bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation, du mercredi 1er septembre 2021 au vendredi 10 septembre 2021 à 12h00 :

-        les lundi, mardi et jeudi de 8h 30 à 12h 30 et de 14h 30 à 16h 00 ;

-        les mercredi et vendredi de 8h 30 à 12h 00.

Compte tenu du contexte sanitaire, la réception des candidats se fera uniquement sur rendez-vous, dans le respect des gestes barrières. Le port du masque est obligatoire. Les candidats sont invités à se munir de leur propre stylo.

Pour prendre rendez-vous les candidats sont invités à se rapprocher du bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation par mail à l’adresse : elections@martinique.gouv.fr  

Les listes peuvent être déposées à la préfecture par un mandataire. Celui-ci doit impérativement avoir la qualité d'électeur et disposer d’un mandat.

> ArrÍtÈ_candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Le dossier de candidature comporte  :

  1. le cas échéant, le mandat donné par le responsable de la liste au mandataire chargé du dépôt de la liste de candidatures ;
  2. la déclaration collective de candidatures pour le dépôt avec date de naissance complète de chaque candidat  :

    > Formulaire 4A - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  3. la déclaration collective de candidatures pour le dépôt avec année de naissance uniquement pour chaque candidat : 

    > Formulaire 4B - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  4. l'attestation délivrée par la chambre de métiers et de l'artisanat des personnes inscrites dans la section des métiers d'art du répertoire des métiers ;
  5. l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures signées des candidats :

    > ModËle candidature individuelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  6. l'ensemble des attestations de la chambre de métiers et de l'artisanat constatant que chaque candidat remplit les conditions fixées aux II et III de l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999.

 

Chaque liste doit compter :

  • au  moins 35 candidats ;
  • au minimum 4 candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la liste ;
  • au moins un candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les 7 premiers candidats de la section ;
  • au moins 2 candidats de chaque sexe par groupe de cinq candidats.

Arrêté n° R02-2021-09-17-00001 fixant la liste des candidats