Tribunal Mixte de Commerce

 

Élections d'un juge consulaire au Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France

Le collège électoral pour l'élection d’un juge au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France est invité à voter pour un premier tour de scrutin.

Les électeurs adresseront leur vote par correspondance à la préfecture jusqu'au 20 novembre 2022 à 18h00.

Les opérations de dépouillement du vote se dérouleront le 21 novembre 2022 au tribunal judiciaire de Fort‑de‑France, siège du tribunal mixte de commerce.

> LISTE DES CANDIDATS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Organisation

La liste électorale est consultable au greffe du tribunal mixte de commerce sis 35 boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France et sur le site internet de la préfecture.

Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de Fort-de-France au bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation (rue Louis Blanc).

La période de déclaration de dépôt de candidature sera ouverte du mercredi 19 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022 aux horaires suivants :

  • Lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00
  • Mercredi et vendredi de 08h30 à 12h30
  • Jeudi 3 novembre 2022 de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 (heure limite)

Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 et L.723-7 du code de commerce.

Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation de l'élection d'un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

> Arrêté fixant la composition de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté portant convocation des électeurs et fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement et de recensement des votes

> Arrêté_convocation_électeurs_dépouillement_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb