Tribunal mixte de commerce

Élection d'un juge consulaire au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

 
 
Élection d'un juge consulaire au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Les élections auront lieu par correspondance jusqu'à 18h aux dates suivantes :
1er tour :  mardi 17 novembre 2020
2nd tour : lundi 30 novembre 2020

Liste des électeurs :

> Liste des électeurs de 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

Modalités de dépôt des dossiers de candidatures :

> Dépôt candidature - Juge consulaire 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Liste des candidats :

> Liste des candidats en 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb