Nouvel accord sur le bouclier qualité-prix

 
 
Nouvel accord sur le bouclier qualité-prix

L’accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation, appelé « Bouclier Qualité Prix » (BQP), est un dispositif de lutte contre la vie chère qui vise à permettre aux Martiniquais d’avoir accès à une liste de produits de consommation courante de qualité à prix modérés.

L’accord établi porte sur une liste de 101 produits de consommation courante, répondant à des critères de qualité, notamment nutritionnelles par la présence de produits frais, dont le prix global maximum autorisé est fixé à 306 € TTC pour l’année 2021.

Sur le fondement de l’avis préalable publié par l’Observatoire des marges et des revenus (OPMR), cet accord se décline aux moyennes surfaces, entre 1 000m² et 800m², et aux petites surfaces, inférieures à 800 m ², au travers de deux conventions avec respectivement une liste de 52 produits de consommation courante au prix maximum de 160 € TTC et une liste de 27 produits au prix de 86 € TTC.

Les distributeurs signataires de l’accord s’engagent à signaler ces produits, à tendre vers un taux de 35 % de produits locaux et à un taux de produits dits de « premier prix » n’excédant pas 10 %. Ce taux peut être porté à 20 % pour les supermarchés dont les surfaces sont inférieures à 1 000 m ².

Pour l’année 2021, les évolutions de l'accord conclues avec les parties signataires sont les suivantes :

- Élargissement du périmètre avec l'intégration de nouveaux magasins : 2 Caraibe Price (Le Lorrain et Les Trois-Îlets) à la liste des 101 produits et 3 Auchan (Dillon, Sainte-Luce et Le Marin) à la liste des 27 produits ;

- Répercussion de la baisse de l'octroi de mer votée par la CTM : -1 € avec passage du prix du panier de 101 produits de 307 € à 306 € ;

- Substitution de produits pour l'intégration des produits sanitaires suivants : gel hydroalcoolique, spray corporel anti-moustique, en réponse à la crise sanitaire et à l'épidémie de Dengue 2020.

L’accord en vigueur au 1er septembre 2021 est valable pour une durée d’un an.

L’article L.410-5 du code de commerce institue la négociation annuelle d’un accord de modération du prix global d’une liste de produits de consommation courante. Issu de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, les modalités de négociation et d’application du dispositif établi par l’article L-41-5 du code ce commerce sont précisées par le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012.

Consulter ici l'Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation pour l'année 2021