Campagne d’habilitation d’aide alimentaire 2021

 
 
Campagne d’habilitation d’aide alimentaire 2021

La campagne 2021 d'habilitation des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques au titre de l'aide alimentaire est actuellement en cours.

L’aide alimentaire est un dispositif de lutte contre la précarité alimentaire qui a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.

  Cette aide est financée par des crédits de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales ou toute autre personne morale.

L’habilitation permet d’être reconnu par les Pouvoirs Publics, sans pour autant constituer un label ou une marque de qualité.

Vous trouverez ici les documents à télécharger pour déposer votre dossier :

• Formulaire de demande d’habilitation 2021
• Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019
• Arrêté préfectoral d’ouverture et de fin de campagne 2021
• Déclaration à compléter et à adresser à la Direction de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DAAF)
• Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire

Contact :
972.polesolidarites@deets.gouv.fr

Documents à télécharger :

En cas de difficultés, contacts téléphoniques :

Corinne CORBION - 0596 66 35 54