Appel à projets expérimental consacré à l’économie sociale et solidaire

 
 
 Appel à projets expérimental consacré à l’économie sociale et solidaire

La Ministre des Outre-mer a lancé le 21 avril 2016 un appel à projets expérimental consacré à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Cette initiative s’inscrit dans la continuité du plan de soutien au développement de l’économie sociale et solidaire prévu par le protocole d’application outre-mer de la convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations « Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017 ». Elle fait suite à la démarche d’accompagnement de deux lauréats ultramarins récompensés dans le cadre de l’appel à projets national pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Dans les outre-mer, l’économie sociale et solidaire joue un rôle majeur avec plus de 51 000 emplois et plus de 4 000 employeurs qui à 80% d’entre eux sont des associations.

Le ministère des outre-mer, après avoir notamment soutenu en 2015 les deux premiers lauréats ultramarins de l’appel à projets pour les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), souhaite impulser cette année une action plus marquée en faveur de l’ESS, en lançant un appel à projets expérimental en soutien à l’économie sociale et solidaire (PJ).

Les organismes porteurs de projets éligibles sont les personnes morales de droit privé, acteurs de l’économie sociale et solidaire et les personnes de droit public.

Les thématiques retenues permettent de couvrir un grand nombre de secteurs où l’économie sociale et solidaire est d’ores et déjà active ou représente un potentiel de développement :

  •  l’auto-construction et l’habitat coopératif, 
  •  la santé et les services sociaux, 
  •  la mobilité durable,  
  •  le numérique, 
  •  l’économie circulaire, 
  •  l’environnement et les économies d’énergie, 
  •  le tourisme alternatif et innovant,  
  •  les circuits courts du secteur agro-alimentaire. 

Le dossier complet est à déposer à minuit au plus tard le 15 août 2016  :

ET  

- Les dossiers transmis après cette date ne seront pas examinés par le comité de sélection.

- L’organisme public ou privé qui dépose un dossier de demande de subvention doit s’assurer qu’il peut recevoir une subvention de l’État /L’attestation sur l’honneur (page 24 du dossier) est obligatoire.

* NB : le poids total des documents électroniques ne doit pas dépasser 4Mo. ; un accusé de réception devra être sollicité

Un comité de sélection, qui associera notamment les représentants de la chambres régionale de l’économie sociale et solidaire et pourra recevoir l’avis d’experts des secteurs retenus, désignera les lauréats avant le 30 septembre 2016.

Documents à télécharger :

> Appel à projets ESS cahier des charges-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Appel à projet ESS dossier de candidature Annexe - Budget Previsionnel - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Appel à projets ESS dossier de candidature-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb