Entreprises, économie, emploi, formation et finances publiques

Lancement de la campagne du solde de la taxe d'apprentissage 2023

 
 

Les employeurs peuvent consacrer 13% du montant de la taxe d’apprentissage à des dépenses destinées à favoriser le développement des formations initiales professionnelles et technologiques, hors apprentissages, et l’insertion professionnelle (L.6241-4-1 du code du travail).

Des listes régionales d’établissements et d’organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont établies annuellement. Un arrêté préfectoral fixe chaque année, après avis du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), les listes récapitulatives des formations et établissements, habilités à percevoir des financements à ce titre.

Seuls les établissements et organismes mentionnés à l’article L.6241-5 du code du travail peuvent prétendre à figurer sur une des deux listes régionales. Pour solliciter son inscription sur les listes régionales au titre de l'année 2023, les établissements de formation, qu’ils soient ou non inscrits sur les listes arrêtées en 2022, doivent valider leur demande par l'envoi du formulaire d'habilitation à leur tutelle pédagogique.

De plus amples informations sont précisées sur le site de la préfecture à la rubrique suivante :

Politiques publiques / Entreprises, économie, emploi formation et finances publiques/ taxe apprentissage.

La date limite de réception des demandes d'habilitation est fixée au 28 octobre 2022 dernier délai.

> 20220915 CP_ Lancement de la campagne du solde taxe d'apprentissage 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Formulaire d'habilitation du solde de la taxe d'apprentissage 2023

> Formulaire de demande d'habilitation du solde de la taxe d'apprentissage 2023 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

Liste des référents de la taxe d'apprentissage

> Liste des référents TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Listes régionales pour l'intégration dans la plateforme numérique CDCCaisse des dépôts et consignations destinées à recueillir les choix des employeurs pour les versements

> Listes régionales pour intégration dans la plateforme numérique de la CDCCaisse des dépôts et consignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb