Taxe d'apprentissage 2021 : liste des organismes habilités

 
 
La taxe d’apprentissage est un impôt institué par la loi de finances du 13 juillet 1925, elle permet de faire financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle ainsi que l'apprentissage.

La loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui rassemble la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage.

> Arrêté fixant liste des formations ouvrant droit à recevoir la taxe d'apprentissage 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Liste des organismes et formations habilités à percevoir la taxe d'apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Liste Service public de l’orientation territoriale (SPOT) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Journal officiel - Arrêté du 22 decembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb