Taxe d'apprentissage 2023 : liste des formations

Mis à jour le 29/12/2022

La taxe d’apprentissage est un impôt institué par la loi de finances du 13 juillet 1925 pour le financement de la formation initiale technologique et professionnelle, l’insertion professionnelle et l’apprentissage.

Versée par les entreprises, la taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est composée de deux parties :

  • une part principale (87 %) destinée au financement de l’apprentissage.
  • Le solde (13%) destiné au développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Chaque année :

  • En application de l’article R.6241-21- du code du travail, le préfet arrête et publie la liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, après avis du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP).
  • En application de l’article R.6241-22- du même code, le préfet publie la liste, communiquée par le président de la collectivité territoriale, des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie, après avis du bureau du CREFOP.

Documents à télécharger :

  • Arrêté n° R-02-2022-12-26-00006 du 26 décembre 2022 portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l’article L6241-5, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l’article L6241-4 du code du travail, pour l’année 202 :
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  • Liste de la taxe d’apprentissage 2023 : Martinique_Solde des organismes et formations .
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Télécharger 1 - Fichier_Habilitation_soldeTA_02_MTQ_V2022_12_19-1 XLS - 0,64 Mb - 29/12/2022
  • Liste de la taxe d’apprentissage 2023 : Martinique_Service public de l’orientation territoriale (SPOT).
Télécharger 2 - Fichier_Habilitation_soldeTA_02_MTQ_SPOT PDF - 0,09 Mb - 29/12/2022
Télécharger 2 - Fichier_Habilitation_soldeTA_02_MTQ_SPOT-3 XLS - 0,53 Mb - 29/12/2022