Enquête publique : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique (PPGDM)
Le PPGDM : qu’est-ce que c’est ?
La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015 donne aux régions la compétence pour élaborer le Plan unique de Prévention et de Gestion des Déchets.
C’est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et coordonner les actions menées par l’ensemble des acteurs pour réduire, valoriser et mieux gérer les déchets.
Il remplace les Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux), des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics et des Déchets Dangereux.
Comment a-t-il été élaboré ?
Le PGDM a été élaboré par la CTM en concertation avec toutes les parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets.
Il définit des objectifs ambitieux de réduction de déchets et de valorisation pour la Martinique à l’’horizon 2031 en tenant compte de la réglementation en vigueur et des contraintes du territoire.
Et l’enquête publique ?
L’enquête publique est la dernière étape de la procédure. Elle vise à informer les citoyens et à permettre à chacun de donner son avis sur ce projet de Plan.
Où consulter le dossier d’enquête publique ?
A partir du 02 septembre 2019
Sur le site de la CTM (voir encadré ci-dessous) :
Liste des pièces du dossier d’enquête publique
Consulter ici le dossier d’enquête publique comprenant 10 pièces :
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Notice explicative
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a/ Projet de Plan
b/ annexes
- Rapport environnemental
- Résumé non technique de l’évaluation environnementale
- Recueil des avis émis et réponses apportées par la CTM
- Evaluation des enjeux économiques
- Plaquette de présentation
- Arrêté de la CTM portant arrêt du projet de Plan et son rapport environnemental
- Arrêté de la CTM d’ouverture de l’enquête publique
Dans les 8 lieux d’enquête :
| Lieux d’enquête | Adresse | Horaires |
| Hôtel de la CTM |
Rue Gaston Defferre – Plateau Roy Cluny CS 30137 – 97201 Fort de France CEDEX |
Lundi, mardi et jeudi :7h30 – 13h / 14h – 17h30
Mercredi et vendredi |
| CACEM |
Immeuble Cascade III – Place François Mitterrand – BP 407 – 97204 Fort-de-France |
Lundi, mardi et jeudi : 8h00-13h00 / 14h00-16h00
Mercredi et vendredi |
| Cap Nord Martinique |
39, Lotissement La Marie- (RDC des installations modulaires annexes au bâtiment principal)-97225 Le Marigot |
Lundi, mardi et jeudi : 8h30-13h00 / 15h00-17h00
Mercredi et vendredi |
| CAESM | Lotissement Les Frangipaniers – 97228 Sainte Luce | Lundi et jeudi : 7h30 – 13h / 14h – 17h 30
Mardi et vendredi : 7 h30 – |
| SMTVD | Route de la Pointe Jean-Claude – 97231 le Robert | Lundi, mardi et jeudi : 8h00-13h00 / 14h00-17h00
Mercredi et vendredi |
| Sous-préfecture du Marin | Morne Désir – 97290 Le Marin | Lundi, mardi et jeudi : 8h00-12h30 Mercredi et vendredi : 8h00-12h00 |
| Sous-préfecture de Trinité | Rue Joseph Lagrosillière – 97235 La Trinité Cedex | Lundi au vendredi : 8h00-12h00 |
| Sous-Préfecture de Saint-Pierre | 21 Rue Caylus- 97250 Saint-Pierre | Lundi au vendredi : 08h30-12h30 |
Comment donner son avis ?
Du 02 septembre au 04 octobre 2019
- Sur les registres mis à disposition du public dans les 8 lieux d’enquête
- Par mail à enquetepublique-plandechetsmartinique@collectivitedemartinique.mq
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Par courrier à : Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique
Collectivité Territoriale de Martinique, Direction Générale Adjointe Attractivité, Direction de l’Environnement et de l’Énergie,
Rue Gaston Defferre Plateau Roy Cluny CS 30137
97201 Fort de France CEDEX - En vous rendant aux permanences des commissaires enquêteurs de 9h à 12h aux lieux et dates suivantes :
| CTM | Lundi 02 septembre, Jeudi 12 septembre, Vendredi 20 septembre, Lundi 23 septembre, Jeudi 03 octobre |
| Sous-préfecture de Saint-Pierre |
Mardi 03 septembre, Vendredi 13 septembre, Mardi 17 septembre, Jeudi 26 septembre, vendredi 04 octobre |
| Sous-préfecture de Trinité |
Jeudi 05 septembre, Mardi 10 septembre, Jeudi 19 septembre, Mardi 24 septembre, Lundi 30 septembre |
| Sous-préfecture du Marin |
Lundi 02 septembre, Lundi 09 septembre, Lundi 16 septembre, Vendredi 27 septembre, Mardi 01 octobre |
Plus d’infos ?
Direction de l’Environnement et de l’Énergie de la CTM
• Rue Gaston Defferre Plateau Roy Cluny CS 30137 – 97201 Fort de France CEDEX
• Tél : 0596 59 64 18
• Mail : secretariat.d2e@collectivitedemartinique.mq
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