Appel à Projets Commun 2023 : Favoriser la cohérence et le rééquilibrage des territoires

Mis à jour le 27/12/2022

L’ETAT, La Collectivité Territoriale de Martinique, CAP Nord Martinique, la CAESM, la CACEM, la CGSS, l’ARS, Action Logement et la CAF de la Martinique impulsent la mise en œuvre concertée des politiques publiques sur le territoire de la Martinique.

Ces politiques visent à réduire les inégalités sociales, et territoriales, et à apporter un soutien particulier aux populations vulnérables et favoriser l’inclusion sociale.

 Objet de l’appel à projet

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en œuvre des actions en lien avec les thématiques des politiques publiques concernées.

Public prioritairement visé
• Les familles ( jeunes enfants, jeunes et adolescents, parents)
• Les bénéficiaires des minimas sociaux et leurs ayant-droits
• Les personnes vulnérables et les personnes en situation de handicap

Bénéficiaires
Les structures éligibles pourront être des organismes de droit public, des collectivités des associations de loi 1901, et des coopératives. Sur la thématique de la petite enfance, les structures éligibles pourront être des entités commerciales.

Caractéristiques des projets soutenus
Les projets proposés devront obligatoirement entrer dans les thématiques suivantes : La petite enfance , la jeunesse, la parentalité la précarité et l’inclusion sociale, le logement et le cadre de vie, et la Vie sociale.

Le développement territorial sera systématiquement recherché, par des actions opérationnelles en cohérence avec la cartographie des besoins non satisfaits, le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) et le Schéma Stratégique Martiniquais des Services aux Familles (SSMSF). Les projets déjà engagés peuvent être examinés. Les opérateurs peuvent s’appuyer sur tous les documentations d’orientation des partenaires.

Une attention particulière sera portée aux projets de qualité, innovants ou structurants visant à l’autonomisation, la mise en activité, l’accès à la formation et à l’emploi, au « bien vivre ensemble » ou « bien habiter », à l’amélioration du repérage des besoins, à l’accès aux droits, la lutte contre le non recours aux droits, à la prévention de la radicalisation et des violences sexuelles et sexistes.

Modalités d’attribution de l’aide
Le montant total des subventions est fixé au maximum à 80% de la dépense subventionnable.
Une fois l’avis favorable technique émis sur le projet en Conférence des Financeurs, les services instructeurs de chaque organisme sollicité les introduiront par un canal spécifique à leurs instances délibérantes, qui prendront leurs décisions sur l’opportunité et les montants accordés, selon leur calendrier budgétaire et en fonction de leurs disponibilités.

Des pièces justificatives complémentaires pourront être réclamées par les cofinanceurs. L’octroi des subventions est subordonné à la décision de chaque co-financeur mobilisé. Le règlement des aides de chaque cofinanceur et les conditions d’attribution figurent sur leus sites internet respectifs.

Démarches
Le dossier est à compléter sur la plate-forme dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-commun-2023

Toute demande, question ou relance peut être adressée également par cette voie.