Fonds mobilités actives et aménagements cyclables jusqu’au 21 avril 2023

Mis à jour le 15/02/2023

Le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023. Le 6ème AAP du FOnds prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrages dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires.

Objectifs

Le Fonds mobilités actives et aménagement cyclables permet de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.

Candidats ciblés

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics :

  • communes
  • départements
  • groupements de collectivités
  • autorités organisatrices de la mobilité
  • établissements publics de coopération intercommunale
  • aménageurs publics et établissements publics d’aménagement

Et ce, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema ( https://www.cerema.fr/fr/actualites/8-recommandations-reussir-votre-piste-cyclable). Une attention particulière sera accordée aux territoires peu denses.

Candidature

tester son éligibilité(format xlsx - 27.5 ko - 03/02/2023) au Fonds

Lien vers la plateforme de dépôt des dossiers de candidature ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2023).

Calendrier

  • Dépôts des dossiers jusqu’au vendredi 21/04/2023
  • Compléments jusqu’au vendredi 19/05/2023
  • Instruction jusqu’au mercredi 21/06/2023
  • Comités de sélection régionaux jusqu’au vendredi 30/06/2023
  • Péréquation budgétaire et avis Comité national sur projets les plus coûteux jusqu’au vendredi 21/07/2023
  • Transmission des propositions de la DEAL Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement au préfet pour le vendredi 01/09/2023
  • Annonce des lauréats par le préfet en septembre 2023

Vous pouvez télécharger le cahier des charges et annexes (format zip - 6.1 Mo - 03/02/2023) .

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site dédié au Fonds mobilités actives et aménagements cyclables ( https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables).