Appel à projets : mise en place d’un centre d’accompagnement administratif des marins pêcheurs professionnels et aquaculteurs marins de Martinique

 
 
Appel à projets : centre d’accompagnement administratif des marins pêcheurs et aquaculteurs

L’État à travers le plan Chlordécone 4 souhaite accompagner l’émergence d’un centre d’accompagnement administratif des entreprises de pêche et d’aquaculture.

Un centre au service des marins-pêcheurs et aquaculteurs marins pour faciliter leurs démarches administratives et appuyer leur développement économique.

Cet appel à projets vise principalement les objectifs suivants :

• maintenir l’activité des marins pêcheurs et aquaculteurs marins et assurer le soutien au développement des entreprises de pêche ;
• professionnaliser les pêcheurs et les aquaculteurs marins ;
• mieux structurer les filières de la pêche et de l’aquaculture marines.«  »

Ce centre devra être capable, en récoltant les données des professionnels, de fournir tous les documents nécessaires aux diverses démarches administratives et de procéder aux déclarations dématérialisées pour le compte des marins pêcheurs ou aquaculteurs marins bénéficiaires de cette prestation : permis d’armement, déclarations des captures de pêche, déclarations sociales nominatives et fiscales, déclarations des mouvements, contrats de travail, fiches de paye, etc. Un mandat sera établi en ce sens entre le centre d’accompagnement, le pêcheur ou l’aquaculteur marin.
En sus, il devra être en mesure d’accompagner les entreprises de pêche dans leurs démarches de régularisation de leurs endettements sociaux auprès des organismes compétents (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales/ENIM). Il veillera à solliciter lorsque ce sera le cas, les mesures d’exonérations sociales existantes.
Il devra à minima être en mesure de monter et de déposer pour le compte du pêcheur au de l’aquaculteur marin, les dossiers de demande d’aide au Plan de Compensation des Surcoûts auprès de la CTM (FEAMPA).

Concernant ce centre, il ne faut pas forcément comprendre un seul lieu physique, il reviendra au candidat de faire sa proposition pour toucher au mieux, l’ensemble des marins pêcheurs et aquaculteurs marins de Martinique.

 la connaissance du milieu maritime et de ses spécificités sociales et économiques : pondération 25%
 la liste des prestations proposées et les modalités d’accompagnement : pondération 30 %
 le maillage territorial du centre afin de toucher le plus grand nombre de pêcheurs et aquaculteurs : pondération 20 %
 le modèle économique développé. En effet, la structure sélectionnée devra mettre en place le paiement d’une prestation par le bénéficiaire de cet accompagnement qui lui permettra de devenir à terme indépendante de toute subvention de fonctionnement et ainsi assurer sa pérennité au-delà de 5 ans : pondération 25 %
Contenu du dossier de candidature

Le format du dossier de candidature est libre.

Chaque porteur de projet présentera sa stratégie de déploiement de ce centre d’accompagnement administratif des entreprises de pêche et d’aquaculture.

Toutefois ce dernier devra à minima contenir les éléments suivants :

 Modalités d’accueil des pêcheurs et aquaculteurs,
 Modalités d’accompagnement des pêcheurs et aquaculteurs
 Modalités de promotion du centre
 Moyens dédiés au projet par catégorie (matériel, prestations, moyens humains…)
 Étude financière prévisionnelle démontrant la pérennité du centre aux termes des 5 ans et récapitulant les dépenses prévisionnelles sur 5 ans
 Références de l’entreprise et expérience dans le domaine de l’accompagnement
 CV des personnes devant intervenir dans le projet ou fiche de poste si la personne est à recruter
 Attestations de régularité sociale et fiscale
 Statut de l’entreprise, K-bis
 3 derniers exercices comptables

Tout renseignement, administratifs ou techniques, peuvent être demandés par email à l’adresse suivante :

lise.jean-louis@mer.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature est à envoyer par mail avant le 15 novembre 2021 à 15h00 à l’adresse suivante :
lise.jean-louis@mer.gouv.fr
Un accusé de réception envoyé par e-mail vaudra confirmation du dépôt de la candidature.

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