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Arrêtés 2012

Édition spéciale du 12/03/2013 :

Arrêté n°2013056-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale.

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Arrêté n°2013056-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délég.

> Arrêté n°2013056-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

Arrêté n°2013056-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

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Arrêté n°2013056-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique.

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Arrêté n°2013056-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) l'administration générale et discipline l' ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État.

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Arrêté n°2013064-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN Sous-préfet de l'arrondissement du Marin.

> Arrêté n°2013064-0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°2012363-0005 - Arrêté  relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique applicable au 1er janvier 2013 à zéro heure.

> RAA janvier 2013 carbu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Arrêté 2012332-0010 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique.

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Arrêté 2012332-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) - administration générale et discipline - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État.

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Arrêté 2012332-0013 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés.

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Arrête 2012328-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) administration générale et discipline ; ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

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Arrête 2012328-0007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

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Arrête 2012328-0006 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

> Arrêté n°2012328-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

Arrête 2012328-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

> Arrêté n°2012328-0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Arrête 2012328-0003 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture -Administration générale

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Arrête n° 2012321-0011 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

> Arrêté n°2012321-0011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Arrête n° 2012321-0009 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHOT SOLOFO, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

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Arrête n° 2012321-0008 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale

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Arrêté n° 2012321-0005 - Arrêté portant intérim du secrétaire général de la préfecture de la Martinique par Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO, Sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse

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Arrêté n° 2012317-0012 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus).

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Arrêté n° 2012317-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick NAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture par interim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

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Arrêté n° 2012317-0010 Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par intérim - Administration générale

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Arrêté n° 2012317-0008 - Arrêté portant intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Martinique par M. Patrick NAUDIN, Sous-préfet de l'arrondissement du Marin

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Arrêté n° 2012305-0015 Décision de subdélégation de signature du directeur de l'administration pénitentiaire dans le cadre de chorus formulaire

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Arrêté n° 2012305-0014 Décision de subdélégation de signature du directeur de l'administration pénitentiaire

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Arrêté 2012284-0001 - Delegation de signature à M. Jean Almazan, sous-prefet de Trinite, chargé d'assurer l'interim du sous-préfet de l'arrondissement de St-Pierre

> Arrêté 2012284-0001 - Delegation de signature à M. Jean Almazan, sous-prefet de Trinite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 Arrêté 2012286-0002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique

> Arrêté 2012286-0002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Arrêté n°2012290-0005 donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.)

> Arrêté délégation signature à Mme Blanchard (SATPN) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n°2012296-0025 portant interim du secrétaire général de la préfecture de la Martinique par Mme Corinne BLANCHOT-SOLOFO, Sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse

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Arrêté n°2012296-0026 portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture par interim -Administration générale

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Édition spéciale du 5.10.2012

Arrêté n° 2012279-0002 du 5 Octobre 2012

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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Édition spéciale du 24.09.2012
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

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Arrêté n°2012251-0004 

relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique applicable à compter du samedi 08 septembre 2012 à zéro heure.

> RAA edition spéciale du 7.09.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Arrêté n° 2012223-0002 du 10 août 2012 portant dérogation à l'interdiction d'épandage.

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Arrêté n°2012-2007-0006 

Portant réglementation des secteurs maritimes concernés par le 28ème tour de la Martinique des yoles rondes (29 juillet- 5 août 2012).

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Édition spéciale du 12-07-12 de la décision du Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile  aux Antilles-Guyane portant subdélégation de signature

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> Ed.Sp.06.01.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Ed.Sp. 23 et 25.01.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Ed.Sp.30.01.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Ed.Sp.03.02.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Ed.Sp.09.02.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Edition spéciale du 24-02-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,23 Mb

> Ed.Sp.27.02.2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Recueil_Edition_speciale 01 03 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb