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2014

 
 

Recueil des édition spéciales d'Actes Administratifs publiés en 2014

 

Spécial n° 62 - Décembre 2014

Arrêté N°2014357-0035 - Arrêté relatif à la mise en œuvre du décret N °2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Arrêté N°2014365-0001 - Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Janvier 2015.
Arrêté N°2014365-0004 - Arrêté portant publication des listes par établissement ou par organisme des formations technologiques ou professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage en 2015.

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Spécial n° 61 - Décembre 2014

Arrêté n°2014352-0021 - Arrêté portant délégation de signature à M. Parkouda, chef d’établissement du du centre pénitentiaire de Ducos (administration générale et ordonnancement secondaire des recettes et dépenses).

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Spécial n° 60 - Décembre 2014

Arrêté N °2014343-0001 - Arrêté prolongeant l'arrêté n °20141830013 relatif à l'autorisation donnée au Conseil Régional d'intervenir sur le domaine public et dans les propriétés privées pour l'enlèvement et le traitement des VHUVéhicule Hors d'Usage selon les modalités des travaux d'urgence impérieuse.

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Spécial n° 59 - Décembre 2014

Arrêté N °2014332-0001 - Arrêté portant délégation de signature à François de KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique.

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Spécial n° 58 - novembre 2014

Arrêté n° 2014329-0009 du 25 novembre 2014 portant réglementation de l'usage des pétards ou artifices de divertissement

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Spécial n° 57 - novembre 2014

Arrêté N °2014332-0002 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Décembre 2014

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Spécial n°56 - novembre 2014

Arrêté N °2014294-0012 - Arrêté donnant délégation de signature à Philippe GUIVARC'H, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles- Guyane.
Arrêté N °2014304-0006 - Arrêté portant délégation de signature à Patrick VIEUX, Directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et Directeur départemental de la police aux frontière de la Martinique

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Spécial n°55 - novembre 2014

Arrêté n° 2014-133 du 3 novembre 2014 portant renouvellement de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Martinique.

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Spécial n°53 - octobre 2014

Arrêté N °2014303-0002 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Novembre 2014.

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Spécial n°52 - octobre 2014

Arrêté N °2014303-0014 - Arrêté portant désignation d'office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des
impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique.

Arrêté N °2014303-0016 - Arrêté portant désignation d'office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des
valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Martinique.

Arrêté N °2014303-0017 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique.

Arrêté N °2014303-0018 - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Martinique.

Arrêté N °2014303-0019 - Arrêté portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Martinique.

Arrêté N °2014303-0020 - Arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Martinique.

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Spécial n°51 - octobre 2014

Arrêté N °2014272-0003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude VAUCHOT, Directeur régional des finances publiques de Martinique concernant les opérations relatives au Domaine de l'État.

Arrêté N °2014272-0004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude VAUCHOT, Directeur régional des finances publiques de Martinique en matière de gestion de patrimoines et biens privés.

Arrêté N °2014272-0005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude VAUCHOT, Directeur régional des finances publiques de la Martinique en matière de passation de marchés publics et à M. Arnaud MORILLON, adjoint au Directeur régional des finances publiques de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.

Arrêté N °2014294-0004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité 1.

Arrêté N °2014294-0005 - Arrêté pourtant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité n °2.

Arrêté N °2014294-0006 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP -Trinité n °3.

Arrêté N °2014294-0007 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP -Trinité n °4.

Arrêté N °2014294-0008 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP -Trinité n °5.

Arrêté N °2014294-0009 - Arrêté portant subdélégation de signature du DRFiP - Trinité n °6.

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Spécial n°49 - octobre 2014

Arrêté N° 2014273-0005 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Octobre 2014.

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Spécial n° 48 - septembre 2014

Arrêté N °2014258-0030 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Catherine BERTHO- LAVENIR, Rectrice pour l'ordonnancement secondaire délégué du budget du Ministère de l’Éducation Nationale.

Arrêté N °2014258-0031 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Catherine BERTHO- LAVENIR, Rectrice, concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

Arrêté N °2014260-0004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Laurence MAUCHERAT, directrice fonctionnelle des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Martinique - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État.

Arrêté N °2014265-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Christian URSULET, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique.

Arrêté N °2014266-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Georges FRIESS, Directeur interrégional des douanes Antilles- Guyane - Administration générale, - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État.

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Spécial n° 47 - septembre 2014

Arrêté N °2014239-0010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Arnaud MORILLON, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de la Martinique

Arrêté N °2014245-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Éric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique - Administration générale

Arrêté N °2014245-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Éric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d'unité opérationnelle, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur

Arrêté N °2014245-0004 - Arrêté portant délégation de signature aux correspondants de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)

Arrêté N °2014245-0005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Patrick VIEUX, Directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et Directeur départemental de la police aux frontières de la Martinique

Arrêté N °2014247-0009 - Arrêté portant délégation de signature au Colonel Philippe DEBARGE, Commandant de la Gendarmerie de Martinique

Arrêté N °2014247-0010 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Martinique - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat

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Spécial n°45 - édité le 29 Août 2014

Arrêté N °2014241-0001 - relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique - Septembre 2014

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Spécial n°44 le 28 août 2014

Arrêté N °2014239-0009 - Arrêté portant délégation de signature au colonel Sylvain MONTGENIE, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique
Arrêté N °2014239-0011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques HELPIN, directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique - Administration générale
Arrêté N °2014239-0012 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jacques HELPIN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État
Arrêté N °2014239-0013 - Arrêté portant délégation de signature à Fabrice MORIO Directeur des Affaires Culturelles de la Martinique - administration générale - attributions et compétences - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté N °2014239-0014 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Eric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique,en matière de marchés publics et d' accords- cadres et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur et délégant les fonctions de RBOP...
Arrêté N °2014239-0015 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan LEAUSTIC directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (DIECCTEDirection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ) * Administration générale * Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
Arrêté N °2014239-0016 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier MORNET Directeur de la Mer de la Martinique - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
Arrêté N °2014239-0017 - Arrêté portant délégation de signature au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Philippe HUNEL, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie, Pour la répartition des recettes du budget de l'Etat en qualité de responsable des BOP

> Arrêtés n°2014239-0009 à 0017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

 

Spécial n°43 le 27 août 2014

Arrêté N °2014239-0001 - Arrêté portant délégation de signature au secrétaire général de la préfecture - Administration générale
Arrêté N °2014239-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Arrêté N °2014239-0003 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Arrêté N °2014239-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. François de KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique
Arrêté N °2014239-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne VERRECCHIA-BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) - administration générale et discipline - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État
Arrêté N °2014239-0006 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de week- ends ou de jours fériés.
Arrêté N °2014239-0007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL- VINAY sous- préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint Pierre
Arrêté N °2014239-0008 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY Sous- préfet de l'arrondissement du Marin

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Spécial n°42 le 08 août 2014

Décision n° 2014217-0014 du 5 août 2014 portant délimitation des quatre sections d'inspection et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de la Martinique.

> Décision n° 2014217-0014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Spécial n°40 le 31 juillet 2014

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

> Arrêté n°2014212-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Spécial n°39 édité le 31 juillet 2014

Arrêté portant agrément de géomètre expert pour l'établissement de documents d'arpentage.

> Arrêté n °2014189-0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté n°2014198-0006 du 17 juillet 2014 - abrogeant l'arrêté n°2012198-0027 du 16 juillet 2012 de délégation de signature d'Éric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique

> Arrêté n°2014198-0006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Spécial n°35 -  édité le 30 mai 2014

Recueil d' arrêtés de délégations de signatures :

Arrêté N °2014146-0003 - donnant délégation de signature à M. Philippe MAFFRE, Secrétaire Général de la Préfecture, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,
Arrêté N °2014146-0004 - Arrêté donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Arrêté N °2014146-0005 - Arrêté portant délégation de signature à M. François DE KERÉVER, directeur de cabinet du préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique
Arrêté N °2014146-0006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne BLANCHARD, chef du service administratif et technique de la police nationale à la Martinique (S.A.T.P.N.) - administration générale et discipline - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État
Arrêté N °2014146-0007 - Arrêté portant délégation de signature à l'occasion des permanences de weekends ou de jours fériés.

> SPECIAL N ° 35 - JUIN 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

Spécial n°33 -  édité le 30 mai 2014

Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

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Spécial n°32 -  édité le 28 mai 2014

 Édition Spéciale d'avis d'appel à projet n° 2014146-0031 du 26 mai 2014: extension de 20 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes annexé à un centre hospitalier.

> appel à projet n° 2014146-0031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Spécial n°31 édité le 20 mai 2014

Arrêté portant délégation de signature au colonel Sylvain MONTGÉNIE, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique.

> Arrêté n °2014125-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à Éric LEGRIGEOIS, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement eu du Logement de la Martinique,en matière de marchés publics et d' accords-cadres et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur.

> Arrêté n °2014120-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Spécial n°30  mai 2014 :

Arrêté n° 2014133-0002 portant délégation de signature à Jacques HELPIN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique pour l'administration générale de la DAAF et arrêté n° 2014133-0003 portant délégation de signature à Jacques HELPIN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État.

> Arrêtés 2014133-0002 et 201433-0003 del sign DAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Spécial n°29 édité le 13/05/2014

Arrêté n° 2014118-0001 portant intérim des fonctions de directeur de cabinet du Préfet de la Martinique par Philippe MAFFRE, secrétaire Général de la préfecture de la Martinique.

> Arrêté n°2014118-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Spécial n°28 édité le 06/05/2014 :

Arrêté préfectoral relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

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Spécial n°25 édité le 15 avril 2014 :

Arrêté préfectoral portant la Martinique en zone d'alerte "sécheresse" et limitant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource

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Spécial n°24 édité le 10/04/2014 :  Délégations de signature du 10 avril 2014

Arrêté portant délégation de signature aux correspondants de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)

> Arrêté n °2014073-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ronan LÉAUSTIC directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique (DIECCTEDirection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ) * Administration générale * Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État

> Arrêté n °2014093-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Martinique : - Administration générale - Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État

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Arrêté portant délégation de signature à M.Pierre GAUTHIER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'État

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Arrêté Portant délégation de signature à Fabrice MORIO Directeur des Affaires Culturelles de la Martinique: - administration générale - attributions et compétences - ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de la Culture et de la Communication

> Arrêté n °2014094-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Spécial N ° 8 - Février 2014 :

Délégation de signature:

> SPECIAL N ° 8 - FEVRIER 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,83 Mb

Arrêté N ° 2014044-002 portant subdélégation signature . La directrice adjointe des affaires culturelles directrice par intérim.

> Arrêté N ° 2014044-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté N °2014037-0002 - portant délégation de signature au titre de l'article 100 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Philippe HUNEL, Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie, pour la répartition des recettes du budget de l'État en qualité de responsable des BOP.

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