Arrêtés 2019

Mis à jour le 30/12/2019

Arrêtés publiés en Martinique en 2019

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Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er janvier 2020

Télécharger 2. AP 972 janvier 2020 PDF - 0,85 Mb - 30/12/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er décembre 2019

Télécharger Arrêté relatif au prix des carburants décembre 2019 PDF - 0,85 Mb - 10/12/2019

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction d'utilisation de pétards ou artifices de divertissement

Télécharger Arrêté interdiction pétards 2019 PDF - 0,62 Mb - 05/12/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er septembre 2019

Télécharger AP carburants septembre 2019 PDF - 0,91 Mb - 30/08/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er août 2019

Télécharger AP carburants Août 2019 PDF - 1,20 Mb - 01/08/2019

Arrêté préfectoral relatif à la levée de l'arrêté sécheresse

Télécharger Arrêté Préfectoral R02 2019 07 31 002 levant les restrictions des usages de l'eau PDF - 1,55 Mb - 31/07/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er juillet 2019

Télécharger AP Carburants Juillet 2019 PDF - 0,94 Mb - 01/07/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er juin 2019

Télécharger AP Carburants Juin 2019 PDF - 1,26 Mb - 01/07/2019

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction du port d'armes factices sur la voie publique

Télécharger Arrêté préfectoral_20190605 - Interdiction des armes factices sur la voie publique PDF - 0,24 Mb - 06/06/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er mai 2019

Télécharger AP Carburants mai 2019 PDF - 1,10 Mb - 30/04/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er avril 2019

Télécharger AP carburants avril 2019 PDF - 0,98 Mb - 01/04/2019

Arrêté préfectoral relatif à la sécheresse et aux restrictions liées

Télécharger AP Sécheresse R02-2019-03-18-002 du 18 mars 2019 PDF - 3,21 Mb - 18/03/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er mars 2019

Télécharger AP carburants mars 2019 PDF - 1,13 Mb - 28/02/2019

Arrêté préfectoral fixant la tarification des transports par taxis en Martinique en 2019.

Télécharger Tarifs transports par taxis - Martinique 2019 PDF - 0,63 Mb - 25/02/2019

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er février 2019

Télécharger AP carburants février 2019 PDF - 0,99 Mb - 31/01/2019

  • Arrêté préfectoral portant approbation des Cartes de Bruit de 3ᵉ échéance pour le département de la Martinique :

Télécharger Arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit de 3è échéance PDF - 1,85 Mb - 29/01/2019

En Martinique, les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont établies, arrêtées et approuvées par le Préfet de Région pour les infrastructures routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
L’arrêté préfectoral portant approbation des Cartes de Bruit de 3ᵉ échéance pour le département de la Martinique a été pris le 28 décembre 2018 (n°R02-2018-12-28-008).

Annexes :

• résumé non technique « Cartes de Bruit Stratégiques des grandes infrastructures de transports terrestres – Département de Martinique (972) – 3ᵉ échéance ;
• cartes couleur correspondant aux infrastructures routières concernées par cette 3ème échéance

Télécharger Cartes_A_LD PDF - 8,58 Mb - 29/01/2019

Télécharger Cartes_A_LN PDF - 6,55 Mb - 29/01/2019

Télécharger Cartes_B PDF - 8,53 Mb - 29/01/2019

Télécharger Cartes_C_LD PDF - 6,60 Mb - 29/01/2019

Télécharger Cartes_C_LN PDF - 6,59 Mb - 29/01/2019

Nota  : Pour chaque voie, vous trouverez les cartes de :
• Type A Lden* (Zones exposées au bruit à plus de 55 dB(A)*)
• Type A Ln* (Zones exposées au bruit à plus de 50 dB(A) )
• Type B (Secteurs affectés par le bruit au sens du classement sonore des infrastructures de transports terrestres)
• Type C Lden (Zones dépassant les valeurs limites à savoir 68 dB(A))
• Type C Ln (Zones dépassant les valeurs limites à savoir 62 dB(A))

*Lden = Jour/Soir/ Nuit
*Ln = Nuit
*dB(A) = Décibels pondérés A

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