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Arrêtés 2019

Mise à jour le 30/12/2019
 
 

Arrêtés publiés en Martinique en 2019

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Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er janvier 2020

> 2. AP 972 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er décembre 2019

> Arrêté relatif au prix des carburants décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction d'utilisation de pétards ou artifices de divertissement

> Arrêté interdiction pétards 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er septembre 2019

> AP carburants septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er août 2019

> AP carburants Août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Arrêté préfectoral relatif à la levée de l'arrêté sécheresse

> Arrêté Préfectoral R02 2019 07 31 002 levant les restrictions des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er juillet 2019

> AP Carburants Juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er juin 2019

> AP Carburants Juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction du port d'armes factices sur la voie publique

> Arrêté préfectoral_20190605 - Interdiction des armes factices sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er mai 2019

> AP Carburants mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er avril 2019

> AP carburants avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté préfectoral relatif à la sécheresse et aux restrictions liées

> AP Sécheresse R02-2019-03-18-002 du 18 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er mars 2019

> AP carburants mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Arrêté préfectoral fixant la tarification des transports par taxis en Martinique en 2019.

> Tarifs transports par taxis - Martinique 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté préfectoral relatif aux prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique au 1er février 2019

> AP carburants février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

  • Arrêté préfectoral portant approbation des Cartes de Bruit de 3ᵉ échéance pour le département de la Martinique :

> Arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit de 3è échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

En Martinique, les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont établies, arrêtées et approuvées par le Préfet de Région pour les infrastructures routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
L’arrêté préfectoral portant approbation des Cartes de Bruit de 3ᵉ échéance pour le département de la Martinique a été pris le 28 décembre 2018 (n°R02-2018-12-28-008).

Annexes :

• résumé non technique « Cartes de Bruit Stratégiques des grandes infrastructures de transports terrestres – Département de Martinique (972) – 3ᵉ échéance ;
• cartes couleur correspondant aux infrastructures routières concernées par cette 3ème échéance

> Cartes_A_LD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,58 Mb

> Cartes_A_LN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,55 Mb

> Cartes_B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,53 Mb

> Cartes_C_LD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,60 Mb

> Cartes_C_LN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,59 Mb

Nota  : Pour chaque voie, vous trouverez les cartes de :
• Type A Lden* (Zones exposées au bruit à plus de 55 dB(A)*)
• Type A Ln* (Zones exposées au bruit à plus de 50 dB(A) )
• Type B (Secteurs affectés par le bruit au sens du classement sonore des infrastructures de transports terrestres)
• Type C Lden (Zones dépassant les valeurs limites à savoir 68 dB(A))
• Type C Ln (Zones dépassant les valeurs limites à savoir 62 dB(A))

*Lden = Jour/Soir/ Nuit
*Ln = Nuit
*dB(A) = Décibels pondérés A

 
 

Documents listés dans l’article :