Arrêtés 2020

Mis à jour le 19/12/2020

Arrêtés publiés en Martinique en 2020

Le 19 décembre 2020

Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur l'ensemble du territoire de la Martinique

Télécharger Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur le territoire de la Ma... PDF - 0,01 Mb - 19/12/2020

Le 28 novembre 2020

Arrêté autorisant à titre exceptionnel et temporaire l'ouverture des commerces de détail de la commune de Fort de France, le dimanche 29 novembre et les dimanches de décembre 2020

Télécharger Arrêté autorisant à titre exceptionnel et temporaire l'ouverture le dimanche des commerces de détail de la commune de Fort-de-France le 29 novembre... PDF - 0,61 Mb - 28/11/2020

Le 3 septembre 2020

Arrêté relatif à l'opération de dragage, prétraitement et le stockage provisoire des sédiments de dragage du port de pêche du Vauclin

Télécharger 20200903-Arrêté dragage prétraitemt stock provis°sédimts VAUCLIN PDF - 7,16 Mb - 25/09/2020

Le 17 juin 2020

Arrêté relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique

Télécharger 2020-06-17 Arrêté PPRA PDF - 0,59 Mb - 24/06/2020

Le 28 février 2020

Télécharger Arrêté relatif au prix des carburants et du gaz domestique PDF - 1,01 Mb - 29/02/2020

Le 18 février 2020

Arrêté Pollution de l'air, dépassement des seuils, déclenchement de l'alerte pollution atmosphérique

Télécharger 20200202_AP Episode pollution PDF - 0,59 Mb - 19/02/2020