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Arrêtés 2020

Mise à jour le 19/12/2020
 
 
Arrêtés publiés en Martinique en 2020

Le 19 décembre 2020

Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur l'ensemble du territoire de la Martinique

> Arrêté portant interdiction de l'usage des pétards ou artifices de divertissement du 19 décembre 2020 au 10 janvier 2021 sur le territoire de la Ma... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le 28 novembre 2020

Arrêté autorisant à titre exceptionnel et temporaire l'ouverture des commerces de détail de la commune de Fort de France, le dimanche 29 novembre et les dimanches de décembre 2020

> Arrêté autorisant à titre exceptionnel et temporaire l'ouverture le dimanche des commerces de détail de la commune de Fort-de-France le 29 novembre... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Le 3 septembre 2020

Arrêté relatif à l'opération de dragage, prétraitement et le stockage provisoire des sédiments de dragage du port de pêche du Vauclin

> 20200903-Arrêté dragage prétraitemt stock provis°sédimts VAUCLIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

Le 17 juin 2020

Arrêté relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique

> 2020-06-17 Arrêté PPRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Le 28 février 2020

> Arrêté relatif au prix des carburants et du gaz domestique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Le 18 février 2020

Arrêté Pollution de l'air, dépassement des seuils, déclenchement de l'alerte pollution atmosphérique

> 20200202_AP Episode pollution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb