Arrêtés préfectoraux du DDG à l'AEM

Mis à jour le 02/03/2024
Arrêtés préfectoraux du délégué du gouvernement pour la coordination de l'Action de l'Etat en Mer.
ARRÊTÉ DATE OBJET THÈME ZONE VALIDITÉ
  RÉGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA NAVIGATION MARITIME, LES ACTIVITES
NAUTIQUES ET LA CIRCULATION AUX ABORDS DE LA MARTINIQUE ET DANS
L'ENCEINTE DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE A L'OCCASION DE
L'ESCALE DU SOUS-MARIN NUCLEAIRE FRANÇAIS DUGUAY-TROUIN
  ZM ANTILLES

04/2024

  Portant autorisation de mise en oeuvre d'une helisurface à bord du yacht MY ANDROMEDA   ZM ANTILLES 16/01/2025
  Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface
dans les eaux sous souveraineté française de la zone maritime des Antilles
à bord du yacht « NORN »
  ZM ANTILLES 21/12/2024
  Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface
dans les eaux sous souveraineté française de la zone maritime des Antilles à bord du yacht «
BOARDWALK »
  ZM ANTILLES 21/12/2024
  Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface
dans les eaux sous souveraineté française de la zone maritime des Antilles
à bord du yacht« AMARA »
  ZM ANTILLES 21/12/2024
15/12/2023 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous souveraineté française de la zone maritime des Antilles
à bord du yacht« ULYSSES »
  ZM ANTILLES  
14/12/2023 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface
dans les eaux sous souveraineté française de la zone maritime des Antilles
à bord du yacht « KAOS »
  ZM ANTILLES  
14/12/2023 Arrêté portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface
dans les eaux sous souveraineté française de la zone maritime des Antilles
à bord du yacht« RISING SUN »
  ZM ANTILLES  
04/12/2023 Arrêté portant règlementation de la circulation maritime et aérienne dans le cadre de l'accident d'avion survenu en mer dans les eaux bordant la Guadeloupe le 1er décembre 2023   ZM ANTILLES  
07/11/2023 Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l'occasion de l'arrivée de la course
transatlantique "Transat Jacques Vabre Normandie Le Havre 2023"
  ZM ANTILLES  
28/07/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine   ZM ANTILLES  
18/07/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine   ZM ANTILLES  
06/07/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine   ZM ANTILLES  
06/07/2023 Arrêté préfectoral interdisant provisoirement la circulation maritime...au large de l'ilet du Gosier   ZM ANTILLES  
06/07/2023 Arrêté préfectoral interdisant provisoirement la circulation maritime...au large de la commune de Bouillante   ZM ANTILLES  
06/07/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine   ZM ANTILLES  
29/06/2023 Arrêté portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'Etat en mer au préfet de la région Guadeloupe   ZM ANTILLES  
28/06/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une hélisurface à bord du yacht MULTIVERSE   ZM ANTILLES  
04/05/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine
dans les eaux sous souveraineté française
  ZM ANTILLES  
06/04/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine
dans les eaux sous souveraineté française
  ZM ANTILLES  
21/03/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous souveraineté française de la zone maritime des Antilles à bord du yacht "HODOR"   ZM ANTILLES 21/03/2024
08/03/2023  Arrêté préfectoral réglementant l'opération de pose de deux câbles sous-marins dans les eaux sous souveraineté française au large de la Martinique   ZM ANTILLES  
16/02/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous souveraineté française de la zone maritime des Antilles à bord du yacht "VIVA"   ZM ANTILLES  
06/02/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation mise en oeuvre hélisurface à bord du yacht AHPO   ZM ANTILLES  
06/02/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation mise en oeuvre hélisurface à bord du yacht ANDROMEDA   ZM ANTILLES  
01/02/2023  Arrêté préfectoral portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous souveraineté française   ZM ANTILLES  
21/11/2022  Arrêté préfectoral autorisation hélisurface yacht VIBRANT CURIOSITY   ZM ANTILLES  
21/11/2022 Arrêté préfectoral autorisation hélisurface yacht NEBULA   ZM ANTILLES  
21/11/2022  Arrêté préfectoral autorisation hélisurface yacht HERE COMES THE SUN   ZM ANTILLES  
21/11/2022  Arrêté préfectoral autorisation hélisurface yacht MOONRISE   ZM ANTILLES  
21/11/2022 Arrêté préfectoral autorisation hélisurface yacht VAVA II   ZM ANTILLES  
21/11/2022  Arrêté autorisation hélisurface yacht POWERPLAY   ZM ANTILLES  
21/11/2022  Arrêté autorisation hélisurface yacht KAOS   ZM ANTILLES  
21/11/2022 Arrêté autorisation hélisurface yacht SYMPHONY   ZM ANTILLES  
03/11/2022 Arrêté hélisurface yacht RISING SUN   ZM ANTILLES  
03/11/2022 portant autorisation mise en oeuvre hélisurface à bord du yacht GLOBAL   ZM ANTILLES  
03/11/2022 portant autorisation mise en oeuvre hélisurface à bord du yacht VANISH   ZM ANTILLES  
03/11/2022 portant autorisation mise en oeuvre hélisurface à bord du yacht INTREPID   ZM ANTILLES  
03/11/2022 portant autorisation mise en oeuvre hélisurface à bord du yacht INFINITY   ZM ANTILLES  
03/11/2022 portant autorisation mise en oeuvre hélisurface à bord du yacht ANNA   ZM ANTILLES  
03/11/2022 portant autorisation mise en oeuvre hélisurface à bord du yacht AIR   ZM ANTILLES  
06/10/2022  Arrêté préfectoral hélisurface à bord du navire MY KATARA   ZM ANTILLES 06/10/2023
18/07/2022  portant approbation et mise en vigueur du  dispositif ORSEC maritime Antilles   ZM ANTILLES  
17/02/2022 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction française   ZM ANTILLES 31/03/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y ILONA   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y VAVA II   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y VANISH   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y AMADEA   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y BOARDWALK LTD   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y BOARDWALK   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y AMARA   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y RISING SUN   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y ANNA   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y LE GRAND BLEU   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y INTREPID   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y KAOS   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y INFINITY   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y FLYING FOX   ZM ANTILLES 17/11/2022
17/11/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre  une hélisurface à bord du navire M/Y SKAT   ZM ANTILLES 17/11/2022
15/11/2021 Portant réglementation de la navigation et du mouillage dans le secteur du Grand-Cul-de-sac-Marin   ZM ANTILLES En cours
26/07/2021 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire M/Y "ULYSSES"   ZM ANTILLES 26/07/2022
10/06/2021 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire M/Y "BLAN B".   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
03/03/2021 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction française "CARESSE 21".   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
09/02/2021 Portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction française.   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
09/12/2020 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire M/Y « KATARA »
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
09/12/2020 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire M/Y « VAVA Il »
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
04/11/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire M/Y "ILONA"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
04/11/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire M/Y "ANNA"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
21/10/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire M/Y "SKAT"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12/10/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire : "MY ULYSSE"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12/10/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire : "MOONRISE"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12/10/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire : "LE GRAND BLEU"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12/10/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire : "ECLIPSE"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12/10/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire : "BOARDWALK"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12/10/2020 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navires : M/Y "RISING SUN"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
17/02/2020 Portant autorisation de conduire la campagne de recherche scientifique marine "FIBROSAINTES" dans les eaux sous juridiction française   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
17/01/2020 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "AIR"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
20/12/2019 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "KATARA"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
20/12/2019 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "POWER PLAY"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
20/12/2019 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "ANDROMEDA"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
13/12/2019 Portant autorisation d'utilisation de plateformes ULM au profit de la SARL Société à responsabilité limitée "Les Iles du Ciel" en Guadeloupe   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
13/12/2019 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "ANNA".   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22/11/2019 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "VAVA II"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22/11/2019 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord des navires : "OCEAN VICTORY"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22/11/2019 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord des navires : "ULYSSES"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22/11/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord des navires : "NEW SECRET"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22/11/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface à bord des navires : "NEW SECRET"   ZM ANTILLES EN VIGUEURE
20/11/2019 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "SKAT   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
15/11/2019 Réglementant l'opération de pose d'un câble sous-marin dans les eaux intérieures françaises de la Guadeloupe.   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
13/11/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire "MINDERELLA"
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
13/11/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire "INTREPID"
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
13/11/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire "INFINITY"
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
25/10/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire "LE GRAND BLEU"
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
16/10/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire "GARCON"
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
15/10/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire "ACE"
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
16/09/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire « ECLIPSE »
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
16/09/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire « GLOBAL »
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
16/09/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire « PLAN B »
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
16/09/2019 Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire « TATOOSH »
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
04/09/2019 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface
dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles
à bord du navire « RISING SUN »
  ZM ANTILLES EN VIGUEUR
21/06/2019 Arrêté préfectoral portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction française.   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
20/06/2019 Avis relatif au projet de campagne de recherche scientifique marine réalisée par le navire "Ronald H. Brown"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
07/06/2019 Portant établissement d'une hydrosurface en mer aux Salines au large de la commune de Sainte-Anne   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
07/06/2019 Portant établissement d'une hydrosurface en mer au large de la commune du Vauclin   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
07/06/2019 Portant établissement d'une hydrosurface en mer au large de la commune du Carbet.   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
07/06/2019 Portant établissement d'une hydrosurface en mer au large de la commune de Saint-Pierre.   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19/12/2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Ulysses".   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
18/12/2018 Portant autorisation d'utilisation de plateformes ULM au profit de la SARL Société à responsabilité limitée "Les îles du Ciel" en Guadeloupe.   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
07/12/2018 portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "AL MIRQAB".   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
2018/12/07 Portant établissement d'une plateforme ULM dans la baie du Galion au large de la commune de Trinité (Martinique).   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
04/12/2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous-juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "AIR".   ZM ANTILLES EN VIGUER
04/12/2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "ODESSA 2".   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22/11/2018 Portant autorisation de mettre en oeuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Le Grand Bleu".   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22/11/2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Minderella".su   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22/11/2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "T6".   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
23/10/2018 Portant modification de l'arrêté préfectoral établissement d'une plateforme ULM à Grande Baie au large de la commune du Gosier (Guadeloupe)   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
23/10/2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Symphony"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
16/10/2018 Ordre de désignation du personnel composant les équipes d'évaluation dans le cadre ORSEC maritime   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12/10/2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Octopus"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12/10/2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Tatoosh"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
  Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Petrel"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12-10-2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Eclipse"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12-10-2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Infinity"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
05-10-2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Intrepid"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
05-10-2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Global"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
05-10-2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Plan B"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19-07-2018 Règlementant l'opération de réparation d'un câble sous-marin dans les eaux territoriales françaises au large de la Martinique   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
17-07-2018 Règlementant l'opération de réparation d'un câble sous-marin dans les eaux territoriales françaises au large de la Martinique   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
20-09-2018 Portant règlementant la navigation maritime, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral des communes de Fort-de-France et de Saint-Pierre ainsi que lors du déplacement du dispositif présidentiel entre ces deux communes, le 27 septembre 2018   ZM ANTILLES  
20-09-2018 Portant désignation d'un officier responsable du dispositif de sécurité maritime à l'occasion de la venue du Président de la République en Martinique, le 27 septembre 2018   ZM ANTILLES  
10-07-2018 Règlementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
12-07-2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Boardwalk"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
27-04-2018 Règlementant l'opération de réparation d'un câble sous-marin dans les eaux territoriales françaises au large de la Martinique   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
27-04-2018 Décision de prise de mesures conservatoires sur moteurs GF-1      
03-04-2018 Portant délimitation administrative du port de Fort-de-France du côté mer et des plans d'eau exclusivement réservés à l'usage de la marine nationale.   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
26-03-2018 Ordre de désignation du personnel composant les équipes d'évaluation dans le cadre ORSEC maritime      
23-03-2018 Règlementant l'opération de réparation d'un câble sous-marin dans les eaux territoriales françaises au large de la Martinique   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
22-03-2018 Règlementant l'opération de réparation d'un câble sous-marin dans les eaux terrotoriales françaises au large de St Martin   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
21-03-2018 Règlementant l'opération de réparation d'un câble sous-marin dans les eaux terrotoriales françaises au large de St Martin   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
26-02-2018 Portant établissement d'une hydrosurface en mer au large de la commune du Trois-Ilets   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
04-01-2018 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Air"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
27-12-2017 Règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fort-de-France à l'occasion d'un spectacle pyrotechnique le 30/12/2017   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
27-12-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Ace"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
27-12-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Garçon"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
18-12-2017 Portant règlement de la navigation dans la zone maritime Antilles en vue de prévenir les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
18-12-2017 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental de la zone Antilles   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
15-12-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Minderella"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
15-12-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Katara"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
07-11-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Odessa 2"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
25-10-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Infinity"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19-10-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Skat"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19-10-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Vanish"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19-10-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Tatoosh"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19-10-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Octopus"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19-10-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Petrel"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19-10-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Eclipse"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
20-10-2017 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans la zone économique exclusive sous juridiction française aux Antilles RECHERCHES SCIENTIFIQUES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
08-09-2017 Portant création d'une zone temporaire de régulation de la navigation   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
19-05-2017 Portant autorisation et encadrement de la conduite de recherches et de levés dans les eaux intérieures et en mer territoriale de la zone maritime Antilles. RECHERCHES SCIENTIFIQUES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
09-05-2017 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface dans les eaux sous juridiction française de la zone Antilles à bord du navire "Pacific"   ZM ANTILLES EN VIGUEUR
24-04-2017 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental RECHERCHES SCIENTIFIQUES   EN VIGUEUR
31-03-2017 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et le plateau continental RECHERCHES SCIENTIFIQUES   EN VIGUEUR
31-03-2017 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et le plateau continental RECHERCHES SCIENTIFIQUES   EN VIGUEUR
31-03-2017 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et le plateau continental RECHERCHES SCIENTIFIQUES   EN VIGUEUR
13-03-2017 Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une helisurface à bord du navireVAVA II     EN VIGUEUR
13-02-2017 Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire « Garçon »      
13-02-2017 Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire « ACE »      
12-02-2017 Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté n° 2017-03 du 03 janvier 2017      
03-01-2017 Arrêté préfectoral approbation et mise en vigueur     EN VIGUEUR
03-01-2017 Arrêté préfectoral établissement de deux plateformes ULM en mer     EN VIGUEUR
03-01-2017 Arrêté préfectoral autorisation d'utilisation de plateformes maritimes SARL Société à responsabilité limitée Iles du Cie     EN VIGUEUR
  Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une helisurface à bord du navire Boardwalk     EN VIGUEUR
  Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une helisurface à bord du navire Tatoosh     EN VIGUEUR
  Arrêté préfectoral portant autorisation de mettre en oeuvre une helisurface à bord du navire Skat     EN VIGUEUR
26-07-2016        
  11 arrêtés préfectoraux n° 2016-138 à 2016-148      
05-sept.-16 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et le plateau continental RECHERCHES SCIENTIFIQUES   EN VIGUEUR
30-mai-16 Portant autorisation de conduire une campagne d'observation des grands dauphins (Tursiopms Truncatus) dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises au large de la Guadeloupe RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 EN VIGUEUR
18-mai-16 Portant autorisation de conduire une campagne de mesures géophysiques dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive françaises au large de la Guadeloupe, de St Barth et Saint-Martin RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 + IDN EN VIGUEUR
18-mai-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord d'un navire "PELORUS" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
29-avr.-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Le grand bleu" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
8-avr.-16 Portant établissement de plateformes ULM en mer CIRCULATION MARITIME 972 EN VIGUEUR
16-mars-16 Portant réglementation de la circulation maritime dans les eaux territoriales bordant le littoral de la Guadeloupe à l'occasion de la manifestation nautique en mer "Karujet" édition 2016 du 17 au 20 mars 2016 MANIFESTATIONS NAUTIQUES 971 OBSOLETE
16-mars-16 Portant accusé de réception d'une déclaration de manifestation nautique MANIFESTATIONS NAUTIQUES DM GUADELOUPE EN VIGUEUR
16-févr.-16 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans la mer territoriale et la zone économique exclusive française au large des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin RECHERCHES SCIENTIFIQUES IDN OBSOLETE
26-janv.-16 Portant autorisation de conduire des mesures géophysiques dans les eaux territoriales au large de la Martinique RECHERCHES SCIENTIFIQUES 972 OBSOLETE
11-janv.-16 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans la mer territoriale et la zone économique exclusive française au large des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin RECHERCHES SCIENTIFIQUES IDN OBSOLETE
11-janv.-16 Portant autorisation de mette en œuvre une hélisurface à bord du navire "LUNA" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
11-janv.-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "MEDUSE" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
11-janv.-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "OCTOPUS" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
11-janv.-16 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "TATOOSH" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
18-déc.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "ECLIPSE" HELISURFACES 972 EN VIGUEUR
14-déc.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Infinity" HELISURFACES 972 EN VIGUEUR
4-déc.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire ODESSA HELISURFACES 972 EN VIGUEUR
4-déc.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire à bord d'un navire AIR HELISURFACES 972 EN VIGUEUR
30-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord d'un navire "ANNA" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
30-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "T6" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
30-nov.-15 Portant autorisation d'opérations de recherches scientifiques marine dans la mer territoriale française au large de la Martinique RECHERCHES SCIENTIFIQUES 972 OBSOLETE
9-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Skat" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
9-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Boardwalk" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
9-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "KATARA" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
9-nov.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Plan B" HELISURFACES ZM ANTILLES EN VIGUEUR
2-oct.-15 Portant création d'une zone temporaire d'interdiction à la navigation et des activités nautiques CIRCULATION MARITIME ROBERT OBSOLETE
17-sept.-15 Portant réglementation de la baignade, des mouillages, de la navigation et des activités nautiques sur la commune des Anses d'Arlet CIRCULATION MARITIME ANSES D'ARLETS EN VIGUEUR
30-juil.-15 Portant établissement de deux plateformes ULM au large de la commune du Vauclin (Martinique) et autorisation d'exploitation au profit de M.Nicotra CIRCULATION MARITIME 972 ABROGE
9-juin-15 Portant autorisation de conduire des recherches scientifiques dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive françaises au large de la Guadeloupe Karubenthos RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 OBSOLETE
22-avr.-15 Portant autorisation de conduite des recherches scientifiques dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive françaises au large de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 + 972 + IDN OBSOLETE
28-févr.-15 Portant autorisation d'opération d'exoploration sur le plateau continental au large de la Guadeloupe et de la Martinique RECHERCHES SCIENTIFIQUES 971 + 972 OBSOLETE
28-févr.-15 Portant établissement de plate-formes ULM au large de la commune du Gosier, Guadeloupe CIRCULATION MARITIME 971 EN VIGUEUR
28-févr.-15 Portant autorisation d'utilisation d'une plateforme ULM en mer CIRCULATION MARITIME 971 EN VIGUEUR
8-janv.-15 Portant établissement de plate-formes ULM en mer CIRCULATION MARITIME 972 ABROGE
8-janv.-15 Portant autorisation d'utilisation de plates-formes maritimes par mr David Nicolas CIRCULATION MARITIME 972 ABROGE
  8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Odessa II" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-0005 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Tatoosh" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-0006 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Méduse" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-0007 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Octopus" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-0008 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Vibrant Curiosity" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-008-009 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Al Mirqab" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2015-08-0010 8-janv.-15 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "ICE" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-350-0005 16-déc.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "ECLIPSE" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-338-0005 4-déc.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "KATARA" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-338-06 4-déc.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Anna" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-330-0006 26-nov.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Air" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-330-0007 26-nov.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Sérène" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-281-032 8-oct.-14 Portant autorisation de mettre en œuvre une hélisurface à bord du navire "Global" HELISURFACES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-276-002 3-oct.-14 Portant autorisation aux recherches scientifiques en mer menées dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive française au large de la Martinique et de la Guadeloupe RECHERCHES SCIENTIFIQUES ZM ANTILLES OBSOLETE
2014-199-0006 18-juil.-14 30ème tour de la Martinique des yoles rondes (27 juillet-3 août 2014) CIRCULATION MARITIME 972 OBSOLETE
16-juil.-14 Portant règlement de la navigation aux approches des côtes françaises des Antilles en vue de prévenir les pollutions accidentelles. SECURITE MARITIME ZM ANTILLES EN VIGUEUR
2014-175-0001 24-juin-14 Portant délimitation de la circonscription du grand port maritime de la Martinique SECURITE MARITIME DEAL MARTINIQE EN VIGUEUR
9-avr.-14 Portant modification de l'arrêté préfectoral N° 09-03566 du 29 septembre 2009 SECURITE MARITIME 971 + 972 + IDN EN VIGUEUR
3-avr.-13 Portant approbation et mise en vigueur du plan ORSEC maritime des Antilles SECURITE MARITIME ZM ANTILLES EN VIGUEUR
6-mars-13 Réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin CIRCULATION MARITIME 972 + 971 + IDN EN VIGUEUR
7-déc.-12 Portant délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation du port de Fort-de-France CIRCULATION MARITIME FDF 972 EN VIGUEUR
16-nov.-12 Portant règlement de police de la zone de mouillage et d'équipements légers sur la commune des Anses d'Arlet CIRCULATION MARITIME ANSES D'ARLETS EN VIGUEUR
12-nov.-12 Délégation de pouvoir en matière d'action de l'Etat en mer au préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin DELEGATION DE POUVOIR 971+ IDN EN VIGUEUR
28-juin-12 Portant délimitation du port de Fort de France du côté mer et des plans d'eau exclusivement réservés à l'usage de la marine nationale. PORT FDF BAIE FDF EN VIGUEUR
16-sept.-11 Portant délimitation des espaces urbains des secteurs occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels des terrains exondés. ESPACES URBAINS DUCOS EN VIGUEUR
5-sept.-11 Portant réglementation de la baignade et des activités nautiques dans la baie du Robert (Ilet Madame, Ilet Chancel, Pointe Fort) CIRCULATION MARITIME BAIE DU ROBERT EN VIGUEUR
24-juin-11 Portant réglementation du mouillage, de la navigation et des activités nautiques en baie de Saint-Pierre CIRCULATION MARITIME SAINT-PIERRE 972 EN VIGUEUR
2-mars-11 Portant approbation et entrée en vigueur du plan régional de lutte contre l'immigration illicite par voie maritime dans les départements français des Antilles. IMMIGRATION 971 + 972 + EN VIGUEUR
12-oct.-10 Portant entrée en vigueur du PSN CIRCULATION MARITIME SRR FR ANNEXE EN VIGUEUR
29-sept.-09 Portant approbation et entrée en vigueur du Plan Polmar zone Antilles. ANTIPOL ZMA ANNEXE EN VIGUEUR
29-sept.-09 Portant entrée en vigueur de l'instruction relative aux modalités d'intervention de bâtiments et d'aéronefs d'Etats étrangers dans les eaux territoriales françaises des Antilles ou à bord d'un navire battant pavillon français en haute mer en vue de la répression des trafics illicites de stupéfiants. IMMIGRATION 972 + 971 + IDN EN VIGUEUR
29-sept.-09 Fixant des mesures de contrôles sanitaires pour les navires français et étrangers au mouillage ou stationnant dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Antilles. CIRCULATION MARITIME 971 + 972 + IDN EN VIGUEUR
5-nov.-08 Portant interdiction temporaire d'accès par voie maritime et de circulation à proximité du ponton du Bakoua, commune des trois-ilets CIRCULATION MARITIME 3 ILETS OBSOLETE
18-oct.-04 Portant réglementation de la baignade et des activités nautiques à la Pointe Faula (Commune du Vauclin) CIRCULATION MARITIME POINTE FAULA EN VIGUEUR
6-mai-97 Règlementant et organisant la pratique de la baignade, des activités nautiques et de la navigation pour assurer la sécurité sur la bande littoral de la commune des Trois-Ilets. CIRCULATION MARITIME 3 ILETS EN VIGUEUR
28-oct.-96 règlementant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés ou U.L.M. peuvent amerrir ou décoller sur les plates-formes maritimes en Martinique et en Guadeloupe. HYDROSURFACES 972 + 971 + IDN EN VIGUEUR
31-mai-96 Portant définition d'une zone d'interdiction de mouiller, chaluter, draguer ou faire usage d'engins traînants dans les eaux de l'archipel des Saintes, pour protéger une canalisation sous-marine d'eau potable. CIRCULATION MARITIME LES SAINTES EN VIGUEUR