Avis d’appel public à la concurrence

Mis à jour le 03/01/2017

Avis de marché public de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département de la Martinique à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017

1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :

Préfecture de la Martinique – Bureau de la Réglementation, des Élections et de la Circulation (BREC) – 82, rue Victor Sévère – BP 647-648 - 97262 Fort de France

2 – Pouvoir adjudicateur :

Monsieur le Préfet de la Martinique

3 - Objet du marché :

Fabrication et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département de la Martinique à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017

4 - Dossier de consultation

DCE à retirer sur demande à la Préfecture de la Martinique – BREC : elections@martinique.pref.gouv.fr

DCE à télécharger sur le site des marchés publics : www.marches-publics.gouv.fr

5 - Date limite de réception des offres

Les offres seront remises à la Préfecture de la Martinique au Bureau des Élections le 20 janvier 2017 – 12 h 00 (heure locale)

6 - Critères de sélection des offres :

Chacun des critères mentionnés ci-dessous fait l’objet d’une notation de 1 à 5, du moins bon au meilleur, sachant que les critères sont pondérés selon les coefficients suivants :

a - Respect des délais d'exécution définis au cahier des clauses particulières : 40 %

b - Prix proposé : 35 %

c - Valeur technique jugée au vu de la proposition technique permettant d'apprécier la solution

préconisée par le candidat : 25 %

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

7 – Présentation des offres :

Lettre de candidature DC4
Déclaration du candidat DC5
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
Acte d'engagement du candidat
Fiche financière

8 – Modalités et lieu de remise des offres

Les offres devront être adressées à la Préfecture de la Martinique – BREC - à l'attention de Mme MENCE Frantze. L’enveloppe cachetée portera la mention « Marché Bulletins de Vote » « Appel d'offres - Ne pas ouvrir »

9 - Renseignements :

Auprès de la Préfecture Martinique :

Nicole SALOMON  : 0596 39 36 61 - Télécopie: 0596 39 39 70

Myrlène LEGROS  : 0596 39 36 52

Stéphanie JOBLON-COUDIN  : 0596 39 37 06

MENCE Frantze  : 0596 39 36 50

10 - Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication :

1er décembre 2016

Ensemble des pièces du DCE à télécharger :

Télécharger AAPC PDF - 0,08 Mb - 07/12/2016

Télécharger Acte d'engagement - DC3 DOC - 0,10 Mb - 07/12/2016

Télécharger annexe_acte_engagement DOC - 0,02 Mb - 07/12/2016