Établissement National des Invalides de la Marine
Mis à jour le 23/01/2013
Informations et dossiers à remplir pour les aides versées par L'ENIM.
Arrêté fixant la base de calcul des salaires :
Barème des cotisations versées à l'ENIM :
Note précisant les conditions de l'exonération totale de charges ENIM de 24 mois pour création d'entreprise :
Rapport de blessure, de maladie ou de décès :
Fiche de déclaration d'accident du travail (pêche) :
Fiche de déclaration d'accident du travail (commerce) :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Barême taxation ENIM hors exonération outre-mer PDF - 0,27 Mb - 21/08/2012
- Télécharger CGP102statcom PDF - 0,07 Mb - 21/08/2012
- Télécharger CGP102statpech PDF - 0,07 Mb - 21/08/2012
- Télécharger Exonération ENIM pour création d'entreprises - Application PDF - 0,20 Mb - 21/08/2012
- Télécharger Rapport d'accident-blessure-maladie-CGP102 PDF - 0,08 Mb - 21/08/2012
- Télécharger Salaire forfaitaire ENIM au 2011-04-01 PDF - 0,09 Mb - 21/08/2012