Élections municipales : Modalités de dépôt des déclarations de candidature pour le 2ème tour

Mis à jour le 25/06/2020

Le second tour des élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu dimanche 28 juin 2020 dans les 7 communes de Martinique qui n’ont pas élu un conseil municipal complet lors du 1er tour organisé le 15 mars dernier.

Modalités relatives au dépôt de listes du 2ème tour

I - Liste qui se maintient au 2nd tour sans changement :

Pour se maintenir, une liste doit avoir recueilli au moins 10 % des suffrages lors du 1er tour.

Le responsable de la liste doit déposer :

  • un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire.

Les candidats doivent être présentés dans le même ordre que pour le premier tour.

Il n'est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

II - La fusion de liste :

Une liste qui a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés le 15 mars 2020 peut fusionner avec une liste qui a obtenu au moins 10 % des suffrages. Du fait de la fusion, l'ordre de présentation des candidats peut alors être modifié.

Le responsable de la liste « accueillante » doit déposer :

  • un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire ;
  • les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec la mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste).

Le responsable de la liste accueillie doit notifier à l'administration le choix de la liste accueillante.

Ce document peut également être remis, à l’administration, par le responsable de la liste accueillante.

Calendrier

- Prise de candidature : du vendredi 28 mai au mars 2 juin 2020 au bureau des élections à la préfecture de Fort-de-France

 vendredi 29 mai 2020 : de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00,
 mardi 2 juin 2020 : de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 (heure limite).

Dans le contexte sanitaire du COVID-19 le recueil des candidatures en préfecture se déroulera dans le strict respect des gestes barrières.

- Commission de propagande : mardi 9 juin 2020 à 9 h 00 – Salle Félix Eboué

- Livraison des documents de propagande (bulletins de vote et profession de foi) le mercredi 17 juin 2020 de 8 h 30 à 12 h 00.

- Mise sous pli du 17 (14 h 30) au 19 juin 2020

Documents à télécharger  :

CERFA :

Télécharger cerfa_14998-02 PDF - 0,66 Mb - 29/05/2020
Télécharger cerfa_14997-03 PDF - 0,69 Mb - 29/05/2020

Annexes :

Télécharger Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv ODT - 0,04 Mb - 29/05/2020
Télécharger Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv ODT - 0,04 Mb - 29/05/2020

Notification de fusion de liste :

Télécharger notification-fusion-de-liste DOCX - 0,01 Mb - 29/05/2020

Note d'information :

Télécharger dispositions 2nd tour 28_06_20-6 DOC - 0,47 Mb - 29/05/2020