Le Système d’information sur les armes (SIA)
Le nouveau Système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.
Vous êtes chasseur ? n’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA !
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel.
le SIA présente de nombreux avantages :
Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur.
Même sans volonté d’acheter ou vendre une arme dans les prochains mois, il est recommandé à tous les chasseurs de créer leur compte dans le SIA sans attendre.
Ouverture aux licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon
Les licenciés et anciens licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski, détenteurs d’armes de catégories A, B et C, pourront créer leur compte personnel dans le SIA à compter de janvier 2023. D’ici-là, la mise en œuvre du système d’information sur les armes ne change rien pour eux.
Ouverture aux autres détenteurs d’armes
En juin 2023, les collectionneurs, les détenteurs mineurs et les détenteurs ultramarins de Guyane, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Mayotte auront à leur tour accès au SIA.
A la même période, les détenteurs métiers et associatifs intégreront le système d’information sur les armes.
La création d’un compte personnel, une démarche simple
La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil (Visualiser les étapes de création de compte).
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, les détenteurs chasseurs, qui sont les seuls à avoir accès au SIA aujourd’hui, peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine.
Les détenteurs peuvent par ailleurs trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
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Quels documents sont nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est similaire à la création d’un compte sur un site internet marchand par exemple. Posséder une adresse mail est donc nécessaire. S’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au détenteur qui crée son compte, à savoir une copie de son permis de chasser, une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 3 mois).Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique (scan ou photo) avant de débuter la création de son compte.
A noter que la validation du permis de chasser n’est pas obligatoire pour créer un compte. En revanche elle reste obligatoire pour acheter une arme.
La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.
Accompagnement :
En cas de difficulté rencontrée à l’occasion de la création de son compte, le pôle de réglementation des armes de la préfecture de Martinique peut vous accompagner par les moyens suivants :
- Adresse mail : pref-972-sia@martinique.gouv.fr
- Une permanence téléphonique est mise en place par la préfecture de Martinique le mardi matin, entre 9h et 12h : 05 96 39 37 79
La fédération départementale des chasseurs de la Martinique, les maisons France Services peuvent également vous guider.
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A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?
Une vue d’ensemble sur les armes détenues
Lorsque le détenteur crée son compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, il a directement accès à son râtelier numérique. Son râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont il est propriétaire.
Le râtelier affiche normalement toutes ses armes précédemment enregistrées dans AGRIPPA. Si ce n’est pas le cas, il faut régulariser sa situation. Le détenteur peut mettre à jour son râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Si aucune arme n’apparaît, il est conseillé d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.
En cas de doute, le détenteur peut prendre contact avec la préfecture pour s’assurer que les armes qu’il détient sont connues de l’administration et qu’il est en règle.
Si toutes les armes sont présentes et qu’il n’y a pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, le détenteur n’a rien à faire.
Des démarches administratives facilitées
A partir de l’automne 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par lui ou son armurier.
Il pourra valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement sa carte européenne d’armes à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur au second semestre 2023.
Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d’armes !
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L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.
Les dates à retenir :
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A partir d’octobre 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) pour les chasseurs
Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées » sur l’espace détenteurs
Janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations
Juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs (musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privé, SNCF...)
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes (catégorie B)
Vous pourrez prochainement déposer en ligne une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B dans le système d’information sur les armes. L’ouverture de cette démarche en ligne est prévue en janvier 2023.
En attendant, vous devez adresser vos demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de détention par mail à l’adresse suivante : armes@martinique.gouv.fr
Liste des pièces à fournir :
- l’imprimé cerfa n° 12644*04 dûment rempli (à télécharger ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499 )
- la photocopie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour)
- un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec les mentions marginales
- l’avis favorable de la Fédération française de tir (feuillet vert)
- la photocopie recto-verso de la licence de tir en cours de validité, tamponnée par le médecin et attestant que «l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention des armes et de munitions et ne présente aucun signe de contre-indication à la pratique du tir sportif».
À défaut de cette mention complète, joindre un certificat médical datant de moins de 1 mois attestant que «l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention des armes et de munitions»
- la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- un justificatif d’une installation d’un coffre-fort ou d’une armoire forte adapté au type et au nombre de matériels détenus : une facture indiquant l’adresse du domicile (en cas de changement d’adresse depuis l’achat du coffre, joindre une attestation sur l’honneur d’installation du coffre au dernier domicile) ou une photo du coffre et une attestation sur l’honneur d’installation du coffre au domicile
Demande de carte européenne d'armes à feu
La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est indispensable pour se rendre dans un pays européen avec une arme. Elle est valable 5 ans.
Vous pourrez prochainement éditer vous-même votre CEAF dans le système d’information sur les armes. L’ouverture de cette démarche en ligne est prévue à partir du mois d’octobre 2022.
Si vous avez un voyage prévu avant cette date, vous pouvez encore solliciter l’édition d’une CEAF ou en demander la modification ou le renouvellement. Vous devez alors suivre la procédure suivante :
Téléchargez le formulaire de demande de carte européenne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1498
Indiquez clairement sur le formulaire de demande une adresse électronique et un numéro de téléphone.
Liste des pièces à fournir pour faire établir une carte européenne :
- imprimé de demande de carte européenne dûment complété, daté et signé
- 2 photos d’identité identiques (3,5x4cm- tête nue et de face) récentes (uniquement pour la délivrance d’une nouvelle CEAF)
- 1 justificatif de domicile (facture EDF Électricité de France , quittance de loyer, facture téléphone….)
- 1 justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
- 1 justificatif du voyage à l’étranger (invitation à une chasse, convocation à une compétition sportive….)
- pour les armes de catégorie B : copie des autorisations délivrées en cours de validité
- pour les armes soumises à déclaration : copies des récépissés délivrés ou en cas d’absence des récépissés : original de l’attestation d’un armurier comportant les caractéristiques de l’arme et facture d’achat
- la copie du permis de chasser et de la validation en cours ou de l’année N-1 ou la copie de la licence de tir
3 - En cas de renouvellement ou de modification, vous devez fournir la CEAF précédemment délivrée ou, en cas de perte ou de vol, une déclaration faite auprès de la police ou de la gendarmerie
4 - Envoyez le dossier par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de Martinique
Cabinet / Bureau de la prévention et de l’ordre public
82 Rue Victor-Sévère
BP 647-648
97262 FORT DE FRANCE CEDEX
Documents à télécharger :
Demande d'autorisation
Demande de CEAF :