Bouclier Qualité Prix 2022

 
 

L’accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation, appelé « Bouclier Qualité Prix » (BQP), est un dispositif de lutte contre la vie chère qui vise à permettre aux Martiniquais d’avoir accès à une liste de produits de consommation courante de qualité à prix modérés.

L’accord établi pour l’année 2022 porte sur un nombre identique de 101 produits de consommation courante, répondant à des critères de qualité, notamment nutritionnelles par la présence de produits frais, dont le prix global maximum autorisé reste inchangé à 306 € TTC en dépit de la hausse des cours des matières premières et des produits alimentaires et des tensions sur les approvisionnements et la production.

Sur le fondement de l’avis préalable publié par l’Observatoire des marges et des revenus (OPMR) et des réunions de négociations du 31 mars et du 21 avril menées entre la distribution, les transitaires, les transporteurs maritimes et les associations de consommateurs, l’accord conclu entre les parties signataires pour l’année 2022 prend en compte les évolutions suivantes :

  • Élargissement du dispositif à l’ensemble des enseignes U Express de Martinique (Case-Pilote, Le Carbet, Saint-Pierre, Fort-de-France Bellevue, Saint-Joseph, Rivière-Salée, Les Trois-Îlets, Le Diamant centre-ville et La Cherry), portant à 42 le nombre de magasins participant au dispositif BQP.
  • Préservation de la qualité des produits avec une adaptation des conditionnements pour répondre à l’évolution de l’offre des producteurs.
  • Renforcement de la part des produits alimentaires et maintien de la part des produits locaux à 35 % dans le respect des habitudes de consommation des Martiniquais.

Cet accord se décline aux moyennes surfaces, entre 1 000 m ² et 800 m ², et aux petites surfaces, inférieures à 800 m ², au travers de deux conventions avec respectivement une liste de 52 produits de consommation courante au prix maximum de 160 € TTC et une liste de 27 produits au prix de 86 € TTC.

L’accord en vigueur au 1er mai 2022 est valable pour une durée d’un an.

Arrêté relatif à l’accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation

> 20220430_Arrete Accord annuel moderation prix produits grande consommation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

L’article L.410-5 du code de commerce institue la négociation annuelle d’un accord de modération du prix global d’une liste de produits de consommation courante. Issu de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, les modalités de négociation et d’application du dispositif établi par l’article L-41-5 du code ce commerce sont précisées par le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012.