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Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Mise à jour le 14/05/2020
 
 

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Arrêté modificatif du 13 février 2020 :

> Arrete 13 fev 2020 modifiant organisemes liste nationale TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb